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Les travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables

Les demandes d'autorisation de travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables sont soumises dans leur grande majorité à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) qui « s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. »

Parution le

Sommaire

  1. Les travaux en abords de monuments historiques
  2. Les travaux dans les sites patrimoniaux remarquables
  3. Le régime de travaux
     

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Les travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables (.pdf)

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