Procédure à suivre en cas de vols de biens culturels protégés au titre des monuments historiques

Procédure à suivre en cas de vols de biens culturels protégés au titre des monuments historiques

Parution le 3 avr. 2023

FPH_MH_Procedure a suivre en cas de vols de biens culturels proteges au titre des monuments historiques_20230329.png

Détail de la procédure

Dépôt de plainte
Documentation du vol
Diffusion de l'alerte

Procédure à suivre en cas de vols de biens culturels protégés au titre des monuments historiques (.pdf)

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