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Orgues : Protection au titre des monuments historiques / Conservation / Restauration - Guide 2024

Propriétaire ou utilisateur d’un orgue remarquable, vous vous interrogez sur les procédures pour en envisager l’inscription ou le classement au titre des monuments historiques, et sur les règles à suivre pour réaliser des travaux d’entretien ou de restauration.
Ce guide pratique vous indique les différentes étapes d’une demande de protection au titre des monuments historiques d’un orgue, ainsi que les procédures à respecter.

Parution le

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Couverture du Guide 2024 Orgues : Protection au titre des monuments historiques / Conservation / Restauration
Orgue de tribune de l’église Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges) - Photo Christian Lutz

Les informations contenues dans ce guide sont destinées à faciliter la demande de protection d’un orgue au titre des monuments historiques, ainsi que la préparation et la réalisation des opérations de travaux, quels que soient leur ampleur et leur impact sur l’instrument. En cas de divergence d’interprétation, les dispositions du Code du patrimoine font référence.

Ces différentes démarches à effectuer sont explicitées au travers d’une approche chronologique des opérations.

Introduction

Les acteurs

Protéger un orgue au titre des monuments historiques

  • Qui peut demander une protection ?
  • Comment est instruite une demande de protection ?
  • La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture en quelques dates
  • Quels sont les critères de protection ?
  • La composition d’un dossier de protection
  • Quels sont les principaux effets de la protection ?
  • Quelles sont les obligations en cas d’exportation temporaire ?
  • Quel est le statut d’un orgue dans un lieu de culte ?

Conserver et restaurer les orgues protégés au titre des monuments historiques

  • La vérification périodique de l’état sanitaire (récolement)
  • Le suivi des travaux d’entretien courant
  • Protéger l’orgue pendant les travaux dans l’édifice
  • Définitions des différents travaux effectués sur les orgues
  • Travaux (soumis à maîtrise d’œuvre) sur un orgue protégé
  • La concertation préalable du maître d’ouvrage avec les services de l’État : conseils et recommandations pour la commande d’une étude préalable
  • La maîtrise d’œuvre
  • L’examen des projets de travaux en commissions
  • La déclaration préalable ou l’autorisation de travaux
  • Le dossier de consultation des entreprises
  • La sélection des entreprises
  • La sélection des entreprises par un maître d’ouvrage privé
  • La sélection des entreprises par le maître d’ouvrage public
  • La procédure de marché public
  • La conduite de chantier et le constat de conformité des travaux
  • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage

Annexes et liens utiles

  • Les références juridiques
  • Les assurances
  • Les subventions de l’État
  • Les liens utiles

Orgues : Protection au titre des monuments historiques / Conservation / Restauration - Guide 2024 (.pdf)

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