Commande publique et soutien aux commandes artistiques

La commande publique artistique et l’aide à la commande artistique visent aussi à permettre aux artistes de réaliser des projets dont l’ampleur, les enjeux ou la dimension nécessitent des moyens inhabituels.

Ce dispositif volontaire a donné un nouveau souffle à l’art dans l’espace public.

Présent dans des lieux très divers, de l’espace urbain au monde rural, des monuments historiques aux jardins, des sites touristiques à l’espace public qu’est l’Internet, l’art de notre temps dans l’espace public met en jeu une grande variété d’expressions plastiques parmi lesquelles la sculpture, la photographie, le graphisme, le design, les nouveaux médias, les métiers d’art, l’aménagement paysager ou les interventions par la lumière et la diversité des esthétiques.

Les aspirations de commande artistique ont, elles aussi, évolué. La notion d’usage ou de fonctionnalité de l’œuvre n’est plus récusée. L’intervention peut aussi avoir un caractère éphémère (intervention pour un événement par exemple), donnant l’occasion d’une perception nouvelle et marquante de l’espace.

Ce soutien à la création du ministère de la Culture - Direction générale de la création artistique répond aux enjeux de l’élargissement des publics de l’art contemporain et de l’encouragement des artistes à créer des œuvres inédites et exceptionnelles.

A l’initiative du ministère de la Culture et en lien avec lui, le Centre national des arts plastiques a publié en 2020 le Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique. Il a vocation à informer et à accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à son exécution et à sa réception par le public. Diffusé auprès des collectivités territoriales et des services de l’État, ce manuel de sensibilisation aux bonnes pratiques de la commande publique artistique a pour objectif d’établir des relations de confiance entre tous les intervenants, d’encourager et de faciliter la réalisation d’œuvres de qualité, de veiller à leur bonne intégration auprès des publics et à leur bonne conservation.

 Le guide pratique a été actualisé en novembre 2024, il est téléchargeable ci-dessous :

Carte des commandes publiques et soutien aux commandes artistiques

Soutien à la commande artistique

Le ministère de la Culture - Direction générale de la création artistique met en œuvre un dispositif de soutien aux commandes artistiques.
Ainsi, les commanditaires publics ou privés, le plus souvent des collectivités territoriales, peuvent solliciter un accompagnement de l’État par son expertise artistique et technique, ainsi que par un possible soutien financier.
Pour ce faire, les commanditaires contactent, dès le début du projet, le conseiller ou la conseillère pour les arts plastiques de la Direction régionale des affaires culturelles du lieu où le projet est prévu.
La liste des directions régionales des affaires culturelles est disponible en ligne.

Le projet de commande artistique étudié par la Direction régionale des affaires culturelles est ensuite présenté au Conseil national des œuvres d’art dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques, une instance nationale réunie par le ministère (cf. décret en téléchargement ci-dessous).
Le Conseil peut aussi être sollicité directement pour avis, en contactant la Direction générale de la création artistique, pôle commande artistique. L’ordre du jour des séances est arrêté par le président du Conseil.
Au vu de l’avis du conseil, le ministère de la Culture détermine s’il accompagnera le projet.

Calendrier 2025 du Conseil national des œuvres d’art dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques :

• mardi 18 février 2025 et mercredi 19 février 2025. Les documents présentant les projets doivent être transmis par la DRAC à la DGCA au plus tard le vendredi 17 janvier 2025 ;
   
• mardi 24 juin 2025 et mercredi 25 juin 2025. Les documents présentant les projets doivent être transmis par la DRAC à la DGCA au plus tard le vendredi 23 mai 2025 ;
   
• mardi 23 septembre 2025 et mercredi 24 septembre 2025. Les documents présentant les projets doivent être transmis par la DRAC à la DGCA au plus tard le vendredi 22 août 2025.
  
   

Commande publique artistique de l’État

Le ministère de la Culture engage aussi des commandes d’œuvres destinées à intégrer les collections nationales. Dans la majorité des cas, le Centre national des arts plastiques, opérateur de l’État, conduit ces projets de commandes artistiques qui rejoignent les collections du Fonds national d’art contemporain, dont il a la garde.

Toute personne morale de droit public a aussi la capacité d’engager des commandes publiques en son nom.

Des exemples de commandes de l’État ou soutenues par l’État depuis 1983 sont visibles sur les sites Internet du Centre national des arts plastiques et atlasmuseum. 

Le nouveau code de la commande publique est entré en vigueur le 1^er avril 2019. Il est consultable en ligne.