Un dispositif innovant : le Fonds incitatif pour le patrimoine (FIP)

Les objectifs du FIP

Les petites communes concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques ainsi 46 % des 45 000 immeubles protégés au titre des monuments historiques sont situés dans des communes de moins de 2 000 habitants. Ces communes ne disposent pas, le plus souvent, de ressources suffisantes pour en assurer seules l’entretien, la restauration et la mise en valeur.

Le ministère de la Culture a mis en place un mécanisme incitatif, ciblé et partenarial, permettant de financer une intervention accrue de l’État, au travers de taux de subventions majorés, pour des travaux concernant les monuments historiques dans les territoires ruraux, dès lors que les régions participent également au tour de table financier.

Les objectifs du FIP sont de susciter de nouveaux projets ou de permettre la réalisation de projets n’ayant pas pu trouver la totalité de leur financement, mais également de faire des régions des partenaires importants des communes en matière de préservation du patrimoine, en les incitant à participer aux travaux de restauration sur des monuments historiques appartenant à de petites communes.

Dans le cadre du FIP, l’État peut accompagner les projets avec des taux de subventions jusqu’à 80 %, voire 90 % dans les Outre-mer pour les immeubles classés (contre un taux habituel de 30 à 50 %), et jusqu’à la limite légale de 40 % pour les immeubles inscrits (contre un taux habituel de 10 à 20 %).

Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), en étroite relation avec les régions, identifient les projets pouvant être éligibles aux interventions du fonds, définissent le mode de conventionnement le plus adapté et envisagent, le cas échéant, les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre par les bénéficiaires retenus (projet pédagogique accompagnant le chantier, actions d’éducation artistique et culturelle, ouverture au public…), en fonction de différents critères :

• taille de la commune : moins de 10 000 habitants (20 000 habitants pour les territoires d’Outre-mer) ; les communes de moins de 2000 habitants sont cependant ciblées en priorité ;
• ressources des communes : sont principalement concernées les communes à faibles ressources ;
• types d’opérations : opérations portant sur des monuments en péril ou en mauvais état ;
• types d’édifices : tout type d’immeuble protégé au titre des monuments historiques (y compris des monuments appartenant à des propriétaires privés) situés dans ces petites communes ;
• taux de participation de la région : minimum de 15 % (5 % pour les territoires d’Outre-mer). 

Bilan du dispositif

Entre 2018 et 2024, ce fonds a été doté spécifiquement en loi de finances de 99 M€ d’autorisations d’engagement cumulées.

Depuis 2018, 1 004 opérations de travaux de restauration ont ainsi été lancées, financées grâce au FIP. Elles concernent, pour la grande majorité, des édifices religieux (87 %), mais aussi des éléments d’architecture domestique (8%).

95 % des propriétaires de monuments historiques bénéficiant du FIP sont des communes.

Le FIP remplit son objectif de soutenir en priorité les plus petites communes, puisque 77 % des projets concernent des communes de moins de 2 000 habitants.

Depuis 2018, l’effet de levier a été de 1,10 : pour 1 € investi par l’État : 1,10 € ont été mobilisés par les collectivités territoriales et les autres partenaires (y compris propriétaires).