Le contrôle scientifique et technique sur les monuments historiques
Hérité de la notion de « surveillance » des travaux qui existait dans la loi de 1913, le rôle permanent des agents de l’État en matière de conseil et expertise auprès des propriétaires, publics ou privés, a été redéfini entre 2005 et 2009.
Le contrôle scientifique et technique de l’État sur les monuments historiques permet de s’assurer que les interventions, de quelque nature qu’elles soient, garantiront leur conservation et leur transmission aux générations futures tout en préservant l’intérêt qui a justifié leur protection :
En amont des autorisations de travaux, des conseils sont donnés par les services de l’État pour l’élaboration du programme et du contenu des études scientifiques et techniques :
- appels éventuels aux laboratoires de recherche publics présents sur le territoire national ;
- préconisations données au propriétaire sur le projet de programme, en particulier en matière de sécurité et de sûreté ;
- recommandations sur les qualifications professionnelles requises pour certains lots, en particulier dans le domaine du décor monumental (restauration de peinture murale, de vitraux ou de sculpture) et des objets mobiliers ;
- éventuelle saisine de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ou de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture pour les programmes complexes ou innovants ou les programmes d’insertion d’art contemporain ou d’aménagements ayant un impact sur le monument historique.
Cette concertation préalable est indispensable pour prévenir un éventuel refus d’autorisation de travaux sur immeubles ou objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques.
Au moment de la délivrance de l’autorisation, certaines recommandations deviennent des prescriptions, réserves ou conditions et les modalités de contrôle de l’exécution des interventions par les services chargés des monuments historiques sont précisées.
Dans le respect des chartes internationales, la méthodologie mise en place depuis les années 1980 insiste sur la phase préalable d’études archéologiques, historiques et architecturales, indispensable à tout projet de restauration ou de modification.
Cette phase de diagnostic est obligatoire pour les immeubles classés et recommandée pour les immeubles inscrits. Tout projet de restauration d’objets mobiliers (notamment d’orgues) est précédé d’une étude préalable. Leur état nécessite en effet une investigation afin de préciser les préconisations adaptées (tests de nettoyage, étude de polychromie, etc.) pour le choix d’un état de référence en fonction de l’histoire matérielle et de la connaissance des matériaux constitutifs.
La prévention des risques est un point important de tout programme.
La conservation et la restauration des monuments historiques constituent un secteur d’activité économique indispensable autant qu’un champ de recherches scientifiques et interdisciplinaires d’excellence.
Les principaux chantiers font régulièrement l’objet de publications, sur internet (sites des DRAC) ou dans la revue Monumental, revue scientifique et technique des monuments historiques publiée par les Éditions du patrimoine.
La terminologie relative aux monuments historiques et aux travaux dont ils font l’objet a été précisée afin d’être mieux partagée par tous les partenaires et usagers, professionnels ou non, de la conservation des monuments historiques.
Consulter le glossaire des termes relatifs aux interventions sur les monuments historiques, 2020
La mémoire des chantiers est une étape importante et pleinement inscrite dans le processus des interventions. Le contrôle scientifique et technique vise aussi la conception des normes d’archivage de toutes les interventions. En amont et en aval d’une opération, la mise à disposition et la diffusion des connaissances sont des missions partagées entre les conservations régionales des monuments historiques dans les DRAC et la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine.