• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine : le ministère de la Culture se mobilise
        • Eté culturel
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • Olympiade culturelle
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Le ministère de la Culture a 60 ans !
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
loader logo
Mécénat

Particuliers

Mécénat

Particuliers

Rubriques
  • Le ministère de la Culture et le mécénat
    Le ministère de la Culture et le mécénat
    • Le ministère de la Culture et le mécénat
      • Un service dédié : la mission du mécénat et ses contacts
      • Cercle des mécènes de la Culture
        • Les Mécènes de la Culture
        • Les Donateurs de la Culture
        • Les Grands Mécènes de la Culture
        • Les Grands Donateurs de la Culture
      • Rencontres
        • Les jeudis du mécénat
        • Autres rencontres
      • Documentation et textes juridiques
        • Documentation
        • Textes juridiques
        • Toutes les publications
  • Entreprises
    Entreprises
    • Entreprises
      • Le régime fiscal général
      • Des avantages supplémentaires pour la culture
      • Le mécénat en nature ou en compétence
      • Le mécénat des entreprises françaises à l'étranger
      • Comparaisons internationales
      • Parrainage
      • Modèles de conventions
  • Particuliers
    Particuliers
    • Particuliers
      • Le régime fiscal
      • Des dons déductibles de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
      • L'exonération des droits de mutation applicable aux dons manuels
      • Un régime fiscal avantageux : la dation
      • Des avantages supplémentaires pour la culture
      • Des droits de succession diminués pour les dons faits par les héritiers à certains organismes
      • La transmission temporaire d'usufruit
      • Comparaisons internationales
  • Fondations et fonds de dotation
    Fondations et fonds de dotation
    • Fondations et fonds de dotation
      • Les fondations
      • Les fonds de dotation
      • Comparaisons internationales
Actualités
  1. Mécénat
  2. Particuliers
  3. Le régime fiscal

Le régime fiscal

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter
  • Mécénat

Le régime de réduction d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers a été unifié et amélioré par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et ses avancées successives. Il concerne tous les dons consentis aux œuvres et organismes d'intérêt général. La définition des secteurs bénéficiaires dont la culture, est très large.

Le régime fiscal

La réduction d'impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Ce seuil est doublé par rapport à la situation antérieure. Le taux de réduction a été porté à 75 % (dans la limite forfaitaire  et révisable de 546 € en 2019) pour les versements effectués par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins (article 200-1 ter du CGI).
 

Exemple

Un particulier a un revenu imposable de 50 000 €. Il décide de verser 200 € à une association d'intérêt généra active dans le domaine culturel. Au titre de 2008, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 %, soit 132 €. Le coût réel de son don sera de 68 €.
En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.
 

Exemple

Un autre particulier, chef d'entreprise, a un revenu imposable de 150 000 €. Avec d'autres amis, il souhaite participer à la constitution d'une fondation en faveur de la musique ou des arts plastiques. En octobre 2008, il verse 40 000 € en dotation initiale de la fondation. Cette somme dépasse le seuil des 20 % de son revenu imposable de 10 000 €. Au titre de 2008, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 30 000 € (seuil de 20 %), soit 19.800 €. Il reportera les 10 000 € excédentaires sur l'année 2004, ce qui lui apportera un avantage au même taux, soit 6 600 €. Sur deux années, la réduction cumulée sera de 26 400 €, ce qui correspond bien en définitive à un avantage fiscal égal à 66 % du don. Le coût réel de la dotation en capital qu'il fera à la fondation lui reviendra à 13 600 € (pour 40 000 € versés effectivement).
 

Pour un revenu qui serait stable sur cinq ans, le donateur peut déduire, sur la même période, de son impôt sur le revenu 66 % d'un don égal à la totalité du revenu imposable de l'année initiale. Cette disposition est destinée à permettre à des particuliers de constituer ou d'augmenter le capital d'une fondation, grâce à un apport ponctuel important. L'article 200 du CGI ainsi amélioré permet ainsi de répondre à la fois aux besoins des donateurs réguliers de sommes modestes, et aux besoins de ceux qui veulent réaliser ponctuellement un acte de mécénat important.

À noter que les dons peuvent être des sommes d'argent, mais aussi des dons en nature (par exemple, des œuvres d'art) y compris "l'abandon exprès de revenus et produits".

Enfin, les salariés des entreprises sont désormais autorisés à bénéficier des avantages fiscaux pour tous les dons apportés à la fondation de leur entreprise, ou de la fondation de leur groupe.
 

Voir à ce sujet : Article 200 du CGI

 

Les contreparties

Les contreparties constituent un avantage offert au donateur en plus de la réduction d’impôt. La valeur des ces contreparties doit demeurer dans un rapport de 1 à 4 avec le montant du don, c’est à dire qu’elle ne doit pas dépasser 25 % de ce montant. Dans le cas du mécénat des particuliers, elles ne doivent pas dépasser la limite forfaitaire de 73 € depuis le 1er janvier 2021.
 

Exemple

Un particulier qui fait un don de 100 € pourra bénéficier de 25 € de contreparties, correspondant à la remise de « menus biens » (catalogues, épinglettes, cartes de vœux…). En revanche, la contrepartie d’un particulier qui fait un don de 1 000 € ne dépassera pas 73 €.
 

Documents associés : BOI-IR-RICI-250-20-20120912, §90 ; articles 23 N et 28-00 A de l'annexe 4 au CGI

Documents associés

  • BOI 5B-9-04 n° 66 du 9 avril 2004

    pdf - 47 Ko
    BOI 5B-9-04 n° 66 du 9 avril 2004
    Télécharger
  • BOI 4 C-5-04 n°112 du 13 juillet 2004

    pdf - 673 Ko
    BOI 4 C-5-04 n°112 du 13 juillet 2004
    Télécharger
  • BOI 5 B-21-07 n°133 du 31 décembre 2007

    pdf - 251 Ko
    BOI 5 B-21-07 n°133 du 31 décembre 2007
    Télécharger
  • BOI 5 B-10-11 n°42 du 11 mai 2011 (particuliers)

    pdf - 112 Ko
    BOI 5 B-10-11 n°42 du 11 mai 2011 (particuliers)
    Télécharger

Document d'information du ministère de la Culture et de la Communication

  • Le mécénat culturel : une démarche à la portée de tous

    pdf - 3 Mo
    Le mécénat culturel : une démarche à la portée de tous
    Télécharger
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture
T.
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Nous contacter
  • Foire aux questions
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

Le ministère de la Culture et le mécénat

  • Un service dédié : la mission du mécénat et ses contacts
  • Cercle des mécènes de la Culture
  • Rencontres
  • Documentation et textes juridiques

Particuliers

  • Le régime fiscal
  • Des dons déductibles de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
  • L'exonération des droits de mutation applicable aux dons manuels
  • Un régime fiscal avantageux : la dation
  • Des avantages supplémentaires pour la culture
  • Des droits de succession diminués pour les dons faits par les héritiers à certains organismes
  • La transmission temporaire d'usufruit
  • Comparaisons internationales

Actualités

Entreprises

  • Le régime fiscal général
  • Des avantages supplémentaires pour la culture
  • Le mécénat en nature ou en compétence
  • Le mécénat des entreprises françaises à l'étranger
  • Comparaisons internationales
  • Parrainage
  • Modèles de conventions

Fondations et fonds de dotation

  • Les fondations
  • Les fonds de dotation
  • Comparaisons internationales
  • Nous contacter
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles et cookies
  • © Ministère de la Culture