Le ministre se réjouit de la proposition, faite par la Commission européenne, de la création d'un statut de fondation européenne.

En réduisant les obstacles qui entourent actuellement l'action internationale des fondations, la création de ce statut respectueux du droit des différents États membres permettrait en effet de faciliter l'implantation dans d'autres pays de l'Union européenne de fondations reconnues d'utilité publique déjà existantes, voire la création de nouvelles fondations, favorisant ainsi la mise en œuvre d'initiatives privées en faveur de problématiques transnationales, notamment culturelles.

Le ministre appelle de ses vœux une décision unanime des 27 États en faveur de ce projet et son approbation par le Parlement européen.

Télécharger le communiqué de presse :

CP statut fondation européenne

pdf - 179 Ko
Télécharger