Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site culture.gouv.fr 

Etat de conformité 

Le site www.culture.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 80,60 % des critères RGAA sont respectés. 
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 97 %

Contenus inaccessibles 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : 

Non-conformité 

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, les résultats complets de l’audit peuvent être mis à disposition sur demande.

  • Les iframes n’ont pas de titre ou pas de titre pertinent
  • Certaines images n’ont pas d’alternative adaptée (pertinentes lorsqu’elles apportent une information ou vide lorsque les images sont décoratives)
  • Quelques scripts ne sont pas conformes, par exemple les composants de filtres par cases à cocher, ainsi que les différents composant interactifs n’utilisent pas la nature de balise recommandée (généralement un lien au lieu d’un bouton).
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette, ou le regroupement de champs n’est pas bien géré (absent ou pas approprié)
  • Le parcours de navigation au clavier n’est pas cohérent
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles.
  • Les vidéos n’ont pas toujours de sous-titres ou de transcripts à disposition
  • Quelques intitulés de liens composites ne sont pas explicites à cause de l’alternative des images contenus dans les liens

Dérogations pour charge disproportionnée 

Néant 

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité 

Contenus tiers

  • Le contenu des cadres des réseaux sociaux
  • Les lecteurs vidéo Dailymotion et Youtube
  • Le composant ReadSpeaker

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 30/07/2021

Technologies utilisées pour la réalisation du site web 

  • CMS : EZ platform 

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;