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  1. Accueil Ministère
  2. Accessibilité : partiellement conforme
  3. Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique

Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique

La loi fait obligation de publier un schéma pluriannuel d'une durée de trois ans dans l'objectif d'informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l’Accessibilité).

Mis à jour le 27 janv. 2025

Sommaire

    Politique d’accessibilité

    L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes du ministère de la Culture.

    Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.

    L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité du haut fonctionnaire au handicap et à l’inclusion du ministère de la Culture, référent accessibilité. Il peut être contacté grâce au formulaire de contact disponible sur le site institutionnel : https://www.culture.gouv.fr/Nous-contacter

    Plan annuel et schéma pluriannuel 

    Le présent document est le plan annuel 2024 associé au schéma pluriannuel 2024-2026. Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été mises en œuvre en 2024, ainsi que leur état d'avancement et de réalisation.

    Il présente les engagements du ministère dans les domaines suivants :

    - Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique
    - Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique
    - Actions de formation et de sensibilisation
    - Redéfinition des compétences des agents en poste
    - Recours à des compétences externes (experts)
    - Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets numériques
    - Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les procédures de marché
    - Recrutements
    - Traitement des retours utilisateurs

    2024-2026-schema-pluriannuel-public-ministere-culture.pdf

    pdf - 627 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

    2024-plan-annuel-public-ministere-culture publié.pdf

    pdf - 364 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

    2023-plan-annuel-public-ministere-culture.pdf

    pdf - 744 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

    Récapitulatif de la mise en accessibilité RGAA des sites internet du Ministère de la culture : 

    Site 

    Date de l’audit 

    Taux de conformité au RGAA 

    Déclaration d’accessibilité 

    Mention sur la page d’accueil 

    Site institutionnel du ministère de la Culture 

    11/04/2024 

    81,82 % 

    établie le 11/04/2024. Elle a été mise à jour le 15/07/2024. Présente 

    Sites événementiels du Ministère de la culture 

    Journées du patrimoine, 

    fête de la musique

    https://nuitdesmusees.culture.gouv.fr/
    https://rendezvousauxjardins.culture.gouv.fr/
    https://journeesarchitecture.culture.gouv.fr/
    https://forumentreprendreculture.culture.gouv.fr/
    https://dismoidixmots.culture.gouv.fr/
    https://liberationdeparis.culture.gouv.fr/

    T1 2025 

     

     Présente 

    Usine à sites des musées Nationaux (RMN-GP)

     https://musee-archeologienationale.fr/  

    https://mediatheque-patrimoine.culture.gouv.fr/
    https://musees-nationaux-malmaison.fr/chateau-malmaison/
    https://musees-nationaux-malmaison.fr/chateau-malmaison/
    https://musees-nationaux-malmaison.fr/musees-napoleonien-africain/
    https://musee-renaissance.fr/
    https://musee-magnin.fr/
    https://musee-clemenceau-delattre.fr/
    https://musees-nationaux-alpesmaritimes.fr/fleger/
    https://musees-nationaux-alpesmaritimes.fr/chagall/
    https://musees-nationaux-alpesmaritimes.fr/picasso/
    https://musee-prehistoire-eyzies.fr/
    https://chateaudecompiegne.fr/
    https://museefrancoamericain.fr/
    https://chateau-pau.fr/
    https://c2rmf.fr/

    15/11/2024 

    60,71% 

    Établie le 06/09/2024 : Partiellement conforme / Mise à jour le 25/01/2025

     

    Présente 
    France Archives 

    30/10/2024 

    84,72 % 

    établie le 30/10/2024.  Présente 
    Moteur Collections 

    03/11/2022 

    90,48% 

    Établie le 17/06/2022 – Mise à jour le 03/11/2022 : Partiellement conforme Présente 
    France terme 

    03/11/2022 

    87,60% 

    Établie le 17/06/2022 – Mise à jour le 03/11/2022 : Partiellement conforme Présente 
    Généalogie 

    03/11/2022 

    85,00% 

    Établie le 17/06/2022 – Mise à jour le 03/11/2022 : Partiellement conforme Présente 
    Grand Mémorial 

    03/11/2022 

    78,95% 

    Établie le 17/06/2022 – Mise à jour le 03/11/2022 : Partiellement conforme Présente 
    Histoire des arts 

    25/01/2021 

    76,27% 

    Publiée le 11/05/2021 : Partiellement conforme Présente 
    Grands sites archéologiques 

    15/01/2022 

    75,81% 

    Établie le 28/04/2022 : Partiellement conforme Présente 
    Mes Démarches 

    18/06/2022 

    71,19% 

    Établie le 23/09/2022 : Partiellement conforme Présente 
    AtlasCulture 

    06/12/2023 

    54.39% 

    Établie le 06/12/2023 : Partiellement conforme Présente 
    Archives nationales https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/  

    07/01/2025

    78 %

     Présente 
    Archives Nationales du monde du travail https://archives-nationales-travail.culture.gouv.fr/  

    03/01/2022 

    34,29%  

    Établie le 03/01/2022 : Non conforme 

     

    Présente 
    Archives nationales d’outre mer 

    T2 2025

     

     Présente 
    Musée des plans reliefs T2 2025   
    Musée de ClunyT1 2026    

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