Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique
La loi fait obligation de publier un schéma pluriannuel d'une durée de trois ans dans l'objectif d'informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l’Accessibilité).
Mis à jour le
Politique d’accessibilité
L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes du ministère de la Culture.
Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.
L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité du haut fonctionnaire au handicap et à l’inclusion du ministère de la Culture, référent accessibilité. Il peut être contacté grâce au formulaire de contact disponible sur le site institutionnel : https://www.culture.gouv.fr/Nous-contacter
Plan annuel et schéma pluriannuel
Le présent document est le plan annuel 2024 associé au schéma pluriannuel 2024-2026. Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été mises en œuvre en 2024, ainsi que leur état d'avancement et de réalisation.
Il présente les engagements du ministère dans les domaines suivants :
- Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique
- Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique
- Actions de formation et de sensibilisation
- Redéfinition des compétences des agents en poste
- Recours à des compétences externes (experts)
- Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets numériques
- Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les procédures de marché
- Recrutements
- Traitement des retours utilisateurs
Récapitulatif de la mise en accessibilité RGAA des sites internet du Ministère de la culture :
Site | Date de l’audit | Taux de conformité au RGAA | Déclaration d’accessibilité | Mention sur la page d’accueil |
Site institutionnel du ministère de la Culture | 11/04/2024 | 81,82 % | établie le 11/04/2024. Elle a été mise à jour le 15/07/2024. | Présente |
Sites événementiels du Ministère de la culture https://nuitdesmusees.culture.gouv.fr/ | T1 2025 |
| Présente | |
Usine à sites des musées Nationaux (RMN-GP) https://musee-archeologienationale.fr/ https://mediatheque-patrimoine.culture.gouv.fr/ | 15/11/2024 | 60,71% | Établie le 06/09/2024 : Partiellement conforme / Mise à jour le 25/01/2025
| Présente |
France Archives | 30/10/2024 | 84,72 % | établie le 30/10/2024. | Présente |
Moteur Collections | 03/11/2022 | 90,48% | Établie le 17/06/2022 – Mise à jour le 03/11/2022 : Partiellement conforme | Présente |
France terme | 03/11/2022 | 87,60% | Établie le 17/06/2022 – Mise à jour le 03/11/2022 : Partiellement conforme | Présente |
Généalogie | 03/11/2022 | 85,00% | Établie le 17/06/2022 – Mise à jour le 03/11/2022 : Partiellement conforme | Présente |
Grand Mémorial | 03/11/2022 | 78,95% | Établie le 17/06/2022 – Mise à jour le 03/11/2022 : Partiellement conforme | Présente |
Histoire des arts | 25/01/2021 | 76,27% | Publiée le 11/05/2021 : Partiellement conforme | Présente |
Grands sites archéologiques | 15/01/2022 | 75,81% | Établie le 28/04/2022 : Partiellement conforme | Présente |
Mes Démarches | 18/06/2022 | 71,19% | Établie le 23/09/2022 : Partiellement conforme | Présente |
AtlasCulture | 06/12/2023 | 54.39% | Établie le 06/12/2023 : Partiellement conforme | Présente |
Archives nationales https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/ | 07/01/2025 | 78 % | Présente | |
Archives Nationales du monde du travail https://archives-nationales-travail.culture.gouv.fr/ | 03/01/2022 | 34,29% | Établie le 03/01/2022 : Non conforme
| Présente |
Archives nationales d’outre mer | T2 2025 |
| Présente | |
Musée des plans reliefs | T2 2025 | |||
Musée de Cluny | T1 2026 |
Partager la page