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1% artistique

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Le « 1% artistique », ou l'obligation de décoration des constructions publiques, est une procédure de commande d’œuvre d'art à des artistes.
Elle impose aux maîtres d'ouvrage publics de réserver un pour cent du coût de la construction pour la commande ou l'acquisition d'une ou plusieurs œuvres d'art spécialement conçues pour le bâtiment considéré.

Depuis 1951, le "1% artistique" est une obligation de consacrer un pour cent du budget de l'édifice, de son extension, ou de sa réhabilitation, à la commande ou à l'achat d'une ou plusieurs œuvres d'art originales à des artistes.
Ce dispositif a été étendu aux collectivités territoriales en 1982, puis en 2002, dans la limite des compétences qui leur ont été transférées par les lois de décentralisation successives.

Présentation du dispositif

Le 1% artistiques impose aux maître d'ouvrage (décret du 29 avril 2002) de l’État et aux collectivités territoriales de réserver 1% du coût d'une construction pour la commande d'une ou plusieurs œuvres d'art conçues pour le bâtiment considéré. Si le montant du 1% est inférieur à 30 000€, le maître d'ouvrage a la possibilité d'acquérir une œuvre.
Ces commandes ou achats s'adressent à des artistes vivants et doivent s'intégrer au bâtiment.

Au sein d'un comité artistique, réuni par le maître d'ouvrage pour mener le projet, le conseiller pour les arts plastiques de la DRAC veille au respect de la législation. Il est, par ailleurs, rapporteur des propositions artistiques.

Le 1% artistique concerne l'ensemble des arts visuels : peinture, sculpture, nouveaux médias, vidéo, design, graphisme, création sonore, création paysagère.

Dans la plupart des cas, le commanditaire est le plus souvent le propriétaire de l’œuvre. Il assume à ce titre la double obligation de lconservation et d'entretien de l’œuvre, dans le respect du droit d'auteur de l'artiste.
L’œuvre étant libre d'accès dans l'espace public, tout 1% artistique nécessite une information adaptée auprès du public.

Les Journées du 1% artistique de l'école à l'enseignement supérieur

Les Journées du 1% artistiques, organisées la 3e semaine de septembre, lors des Journées européennes du patrimoine, sont l'occasion pour les établissements scolaires, universitaires et supérieurs, de valoriser, auprès des élèves et des étudiants, et du grand public, les œuvres d'art installées dans leurs murs et créées dans le cadre du dispositif du 1% artistique. En savoir plus

Appels à candidatures 1% artistique

Consulter la plateforme Appels à projets mise en place par le ministère de la Culture et la page présentant les dernières publication sur la rubrique dédiée du site de la DRAC Grand Est

Affichage :
  • 10
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  • Les journées du 1% artistique, de l'école à l'enseignement supérieur

    22 août 2018

    Les journées du 1% artistique, de l'école à l'enseignement supérieur, sont une manifestation de valorisation de l'art contemporain, dans les établissements scolaires, qui s'inscrivent dans les Journées européennes du patrimoine....

    • Actualité

    Les journées du 1% artistique, de l'école à l'enseignement supérieur, sont une manifestation de valorisation de l'art contemporain, dans les établissements scolaires, qui s'inscrivent dans les Journées européennes du patrimoine....

    En savoir plus

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Arts visuels

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  • Circulaire 1% artistique (16 août 2006)

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    Circulaire 1% artistique (16 août 2006)
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  • Décret 1% artistique (n°2002-677 du 29 avril 2002 - Version consolidée du 3 juillet 2010)

    pdf - 87 Ko
    Décret 1% artistique (n°2002-677 du 29 avril 2002 - Version consolidée du 3 juillet 2010)
    Télécharger
  • Fiche pratique "Proposer un projet au titre du 1% artistique"

    pdf - 150 Ko
    Fiche pratique "Proposer un projet au titre du 1% artistique"
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  • Plaquette de présentation 1% artistique "Le saviez-vous"

    pdf - 309 Ko
    Plaquette de présentation 1% artistique "Le saviez-vous"
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À lire aussi

Appels à projets
Les journées du 1% artistique, de l'école à l'enseignement...

Contacts Arts plastiques - DRAC Grand Est

Départements des Ardennes (08), Aube (10), Marne (51) et Haute-Marne (52)

Laurent Innocenzi, conseiller
laurent.innocenzi[at]culture.gouv.fr

Marie-Claude Nicolas, assistante
marie-claude.nicolas[at]culture.gouv.fr
tél. 03 26 70 36 99

Départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)

Franck Bauchard, conseiller
franck.bauchard[at]culture.gouv.fr

Sylviane Brullot, coordinatrice administrative et financière
sylviane.brullot[at]culture.gouv.fr
tél. 03 87 56 41 51

Christine Ricci, assistante
christine.ricci[at]culture.gouv.fr
Tél. 03 87 56 41 62

Départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

Bernard Goy, conseiller
bernard.goy[at]culture.gouv.fr

NN, assistant.e
n.n[at]culture.gouv.fr
tél.

 

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