Séances plénières du CSPLA 2019

Parution le 7 déc. 2020

Colloques, conférences, forums — © Thibaut Chapotot / MCC

Comptes rendus à télécharger

CR plénière 3 juin 2019 (.pdf)

pdf - 445 Ko
Commentaires des arrêts de la Cour de cassation - 3 juin 2019 (.pdf)

pdf - 296 Ko
CR Plénière 28 novembre 2019 (.pdf)

pdf - 576 Ko

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