Mission du CSPLA sur les ventes passives

Rapport établi par Monsieur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, rapporteure

Parution le 24 juin 2019

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Lettre de mission ventes passives (.pdf)

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Rapport sur les ventes passives - P. Sirinelli, S. Dormont (.pdf)

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Report Passive Sales.pdf (.pdf)

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Commentaires des organisations professionnelles de producteurs (.pdf)

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