Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) Travaux et publications du CSPLA Missions du CSPLA Mission du CSPLA relative à la transposition de la directive du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines Mission du CSPLA relative à la transposition de la directive du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines Partager Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Plus... Écouter Publication Rapports Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Droit de la culture - France entière - Professionnels de la culture Parution le 28.03.2014 Rapport établi par : M. Olivier Japiot, président de la mission, et Mme Anne Iljic, rapporteur de la mission. A téléchargerLettre de mission Transposition directive œuvres orphelines À télécharger Mission du CSPLA relative à la transposition de la directive du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines pdf - 701 Ko Mission du CSPLA relative à la transposition de la directive du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines Télécharger
