En avril 2019, ce sont deux directives européennes fondamentales,
concernant le droit d’auteur et les droits voisins, qui ont vu le jour.
La première réforme la directive câble-satellite de 1993 et répond
à des problématiques d’ampleur telles que l’injection directe,
la règle du pays d’origine ou encore la gestion collective obligatoire.
La seconde réalise notamment l’adaptation de la directive Infosoc
de 2001 et apporte une réponse à la question du partage
de la valeur sur Internet ou encore met en place des principes liés
à la rémunération des créateurs et des artistes...
Alors même que ces textes concrétisent des évolutions importantes
et nécessaires, leur processus d’adoption a été sinueux. Les acteurs
de la réforme, ceux qui ont œuvré pour son succès (Parlement
européen, Commission européenne, ayant droits, etc.), viendront
en expliquer le sens et l’esprit.
Ce colloque est organisé à l’initiative et sous la direction
scientifique d’Alexandra Bensamoun, professeur en droit privé
à l’Université de Rennes 1, grâce au soutien de la Sacem,
et du CERDI (Centre d’études et de recherche en droit
de l’immatériel, Université Paris-Sud/Paris-Saclay).