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Réponse n° 389

Dossier	Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
N° notice	04057
Fonds	Musée
Série	armoire de fer et Musée; musée des documents français
Cote	AE/II/1265
Cote origine	A/122/3
Analyse	Décret de l'Assemblée législative prescrivant aux directoires de départements de prononcer la déportation contre les ecclésiastiques insermentés, daté du 27 mai 1792 (an IV). Collationné à l'original par le président et les secrétaires de l' Assemblée nationale. Signé par Louis XVI. Cahier assemblé par ruban et scellé sur soie tricolore.
Dates document	1792/05/27
Accès	original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction	tirage photographique; fichier numérique
Support	papier
Taille	31,9 x 20,6 cm
Technique	manuscrit;encre; en-tête imprimé
Type de document	document de décision de la puissance publique; document écrit; décret; document écrit illustré; vignette
Noms de personnes	Assemblée nationale législative ; Louis XVI (1754-1793) (roi de France)
Noms de lieux	Paris ; Paris (France); Tuileries (Paris)
Mots clés	Histoire de France ; XVIIIe siècle ; XVIIIe siècle français ; Révolution française ; décret du 27 mai 1792 ;règne de Louis XVI (1774-1792) ; ecclésiastique ; clergé ; prêtre non assermenté ; prêtre réfractaire ; bannissement ; déportation ; sûreté publique ; Constitution civile du clergé ; roi ; roi de France ; monarchie constitutionnelle ; relations église et état ; Assemblée nationale législative (1791-1792)
Notes	Cette pièce a été extraite de l'ancienne collection des lois et décrets originaux et authentiques rendus pendant la Révolution qui, envoyés aux Archives de l'Assemblée au fur et à mesure de leur élaboration, furent enregistrés, classés et conservés par Camus, garde des Archives : elle se présente dans l'ordre chronologique des Assemblées (Constituante, Législative, Convention puis Directoire).

Notices	301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 354 355 356 357 358 359 360 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 374 375 376 377 378 379 380 381 382 383 384 385 386 387 388 389 390 391 392 393 394 395 396 397 398 399 400
Groupes	1-100 101-200 201-300 301-400 401-500 501-551