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Cote	AE/II/154
Analyse	Le roi Louis VII le Jeune édicte les peines qu'auront à subir les juifs convertis au christianisme qui retourneraient au judaïsme : ceux-ci seront bannis du royaume et, si on les y trouve, subiront la perte de la tête ou d'un membre. Diplôme en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire brune pendant sur lanière de cuir blanc, et portant le monogramme royal.
Dates document	1144/01/01 -- 1145/12/31
Noms de lieux	France -- XIIe siècle ; France
Notice complète N° 1

Cote	AE/II/197
Analyse	Le roi Philippe II Auguste bannit du royaume de France en 1202 deux habitants de Laon, jugés parjures ("parjuri") à la communauté ("communitas") de cette ville. Si ces deux bannis sont capturés en France, ils seront mis en prison jusqu'à la fin de leur vie, à moins qu'ils n'accomplissent un pélerinage en Terre sainte. Diplôme solennel en parchemin en latin portant le monogramme royal, avec un sceau rond en cire verte pendant sur lacs de soie rouge et jaune.
Dates document	1202
Noms de lieux	Laon (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France
Notice complète N° 2

Cote	AE/II/1265
Analyse	Décret de l'Assemblée législative prescrivant aux directoires de départements de prononcer la déportation contre les ecclésiastiques insermentés, daté du 27 mai 1792 (an IV). Collationné à l'original par le président et les secrétaires de l' Assemblée nationale. Signé par Louis XVI. Cahier assemblé par ruban et scellé sur soie tricolore.
Dates document	1792/05/27
Noms de lieux	Paris ; Paris (France); Tuileries (Paris)
Notice complète N° 3

Cote	AE/II/1336/bis
Analyse	Minutes et pièces diverses pour la rédaction des procès-verbaux des séances de la Convention. "Séance permanente des 16-17 janvier 1793" : "Appels nominaux" des députés à la Convention pour se prononcer sur la sentence de condamnation de Louis XVI. Les noms des députés sont classés par départements. En face de chaque nom est mentionnée la teneur du vote du député. Le comptage des voix est porté dans la marge de gauche. Première page, relative aux députés de Paris et à une partie des députés du Pas-de-Calais.
Dates document	1793/01/16 -- 1793/01/17
Noms de lieux	FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France); PAS-DE-CALAIS (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative)
Notice complète N° 4

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