AE/III/71

Henri V, roi d'Angleterre, prolonge la trève entre l'Angleterre et la France

1415/04/13

AE/III/69

Quittance d'Edouard III, roi d'Angleterre pour les 400 000 écus d'or que lui a payés le roi de France en exécution du traité de Brétigny ratifié le même jour (cf AE III 13).
Le document original est scellé et a été signé à Calais.

1360/10/24

Calais (Pas-de-Calais)

AE/III/15

Confédération et alliance entre Charles VI, roi de France et Jean-Galéas Visconti, seigneur de Milan. Acte daté du 31 août 1395, scellé de cire brune sur cordelette de soie rouge, rédigé en latin.

1395/08/31

Milan, Duché de (Italie) -- XIVe siècle

AE/III/16

La France et l'Empire renouvellent leur alliance.
Acte daté de 1414, rédigé en latin, scellé d'un sceau de majesté de cire brune sur lacs de soie rouge et grise.

1414

AE/III/18

Charte par laquelle le roi de Bohême, Georges de Podiebrad, confère tous les pouvoirs à ses ambassadeurs pour renouveler une alliance avec Louis XI, roi de France. Document rédigé, à Prague le 16 mai 1464, en langue latine. Ce document est scellé d'un sceau de cire rouge dans un berceau de cire brune appendu sur queue de parchemin présentant les armoiries du roi de Bohême.

1464/05/16

République tchèque; Bohême -- XVe siècle ; Prague (République tchèque - Bohême) ; France -- XVe siècle

AE/III/20

Traité de paix établi entre Louis XII, roi de France, et Agostino Barbarigo, doge de Venise. Acte rédigé en langue latine, à Blois, le 15 avril 1499.

1499/04/15

Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Centre (France - région administrative) ; Venise (Vénétie) ; Vénétie (Italie) ; France -- XVe siècle ; Italie -- XVe siècle

AE/III/21

Ratification du traité de commerce conclu entre Jean Ier, roi de Danemark, et Louis XII, roi de France le 14 octobre 1499. Acte rédigé en langue latine scellé d'un sceau et d'un contre-sceau de cire rouge en berceau de cire brune appendu sur lacs de soie rouge, verte et blanche.

1499/10/14

France -- XVe siècle ; Danemark -- XVe siècle ; Norvège -- XVe siècle ; Suède -- XVe siècle

AE/III/22

Traité d'alliance signé, à Medina del Campo (Espagne), entre Louis XII, Ferdinand et Isabelle, roi et reine des royaumes de Castille, de Leon, d'Aragon et de Sicile. Ce document notifie la perte de Naples pour Louis XII, roi de France. Acte rédigé en langue latine, le 15 juillet 1504, scellé d'un sceau en bois appendu par un lacs vert.

1504/07/15

Espagne -- XVIe siècle ; Naples (Italie) -- ancien royaume ; Medina del Campo (Espagne)

AE/III/23

Traité d'alliance conclu entre Louis XII, roi de France et la République de Florence le 13 mars 1508 à Bourges. Acte rédigé en langue latine présentant deux cachets de cire verte.

1508/03/13

France -- XVIe siècle ; Italie -- XVIe siècle ; Florence (Italie) -- XVIe siècle ; Bourges -- XVIe siècle ; Bourges (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/III/24

Bref envoyé par le pape Léon X au roi de France Louis XII, contenant un traité d'alliance visant à rétablir la paix entre la France et l'Angleterre. Une des clauses de ce traité est le mariage de Marie Tudor, soeur du roi d'Angleterre Henri VIII, avec Louis XII. Document rédigé en langue latine, à Magliana (Italie), le 18 mai 1514.

1514/05/18

Italie -- XVIe siècle ; Latium (Italie - région administrative) ; Magliana (Latium - vallée du Tibre) -- villa papale ; France -- XVIe siècle ; Angleterre -- XVIe siècle

AE/III/26

Ratification par Jean Ier, roi de Hongrie, d'un traité d'alliance conclu avec François Ier, roi de France. Ce document a été rédigé en langue latine, le 1er septembre 1529, à Buda (Hongrie). Il présente un sceau cassé de cire rouge appendu sur lacs or et vert.

1529/09/01

Hongrie -- XVIe siècle ; Buda (Budapest - quartier); Budapest (Hongrie); France -- XVIe siècle

AE/III/32

Traité d'alliance entre Marie Stuart, reine d'Ecosse et François Ier, roi de France, à Edimbourg, le 15 décembre 1543.
Actel en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire marron sur languette de parchemin.

1543/12/15

France -- XVIe siècle ; Ecosse -- XVIe siècle ; Edimbourg (Grande-Bretagne) ; Grande-Bretagne

AE/III/35

Ratification par Edouard VI, roi d'Angleterre du traité de Boulogne entre la France et l'Angleterre, au Palais de Westminster, le 25 mai 1550.
"Traité de Boulogne : traité de paix entre Henri II, roi de France et Edouard VI, roi d'Angleterre."
Acte en latin et français, sur parchemin, signé par le roi et ses conseillers et ambassadeurs et scellé du sceau royal en cire brune tenu par un ruban jaune et vert.
Il est suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : I. Cant, R. Riche, W. Wiltes, H. Dorset, W. North, John Warwyke, Thomas Southampton, C. Duresme, T. Ely, T. Wentworth, T. Chency, A. Wingfeld, T. Darcy, Nicolas Wotton, Edouard North, Edouard Montagu, John Baker ; et français : les Seigneurs de la Rochepot, Chastillon, André Guillart et Guillaume Bochetel.

1550/05/25

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

AE/III/36

Ratification par Philippe II, roi d'Espagne, du traité de Cateau-Cambrésis conclu avec Henri II, roi de France, le 3 avril 1559. Le traité prévoit la restitution par la France de plusieurs territoires dont la Savoie, le Piémont et le Milanais et la conservation des Trois Evêchés.
Pour renforcer l'alliance entre les deux pays il fut décidé qu' Elisabeth, fille d'Henri II, épouserait Philippe II et que Marguerite, soeur d'Henri II épouserait Emmanuel-Philibert, duc de Savoie.
Document rédigé en langue française à Bruxelles, le 7 avril 1559, présentant un sceau cassé de cire rouge appendu par des cordelettes de fils d'or.

1559/04/03 -- 1559/04/07

France -- XVIe siècle ; Espagne -- XVIe siècle ; Italie -- XVIe siècle ; Le Cateau-Cambrésis (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-De-Calais (France - région administrative) ; Savoie, duché de (France) -- XVIIe siècle ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Piémont, principauté du (Italie) -- XVIIe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Charolais, comté de (Bourgogne) -- XVIIe siècle ; ; Bugey, comté de ( Bourgogne) -- XVIIe siècle ; Bresse, comté de (Bourgogne) -- XVIIe siècle ; Bourgogne (France - région administrative) ; Corse (France - collectivité territoriale) ; Corse (territoire gênois) -- XVIIe siècle ; Metz ( Moselle) ; Metz (évêché) -- XVIIe siècle ; Toul (Meurthe-et-Moselle) ; Toul (évêché) -- XVIIe siècle ; Verdun ( Meuse) ; Verdun (évêché) -- XVIIe siècle ; Meuse (Lorraine - département) ; Moselle (Lorraine - département) ; Meurthe-et-Moselle (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Pignerol (Italie - Piémont) ; Saluces (Italie - Piémont) ; Lombardie (Italie - région administrative) ; Milan, duché de (Italie - Lombardie) -- XVIIe siècle ; Naples, royaume de (Italie - Campanie) -- XVIIe siècle ; Campanie (Italie - région administrative) ; Sicile, royaume de (Italie) -- XVIIe siècle ; Sicile (Italie - région autonome) ; Sardaigne, ancien royaume de (Italie) -- XVIIe siècle ; Sardaigne (Italie - région autonome) ; Rhône-Alpes (France - région administrative)

AE/III/38

Ratification par Elisabeth Ière, reine d'Angleterre, du traité d'alliance défensive de Blois conclu avec Charles IX le 19 avril 1572. Ce document contient les lettres de créances des plénipotentiaires français et anglais suivies des pouvoirs qui leur ont été octroyés par Elisabeth Ière, le 9 février 1572 à Wesminster, et par Charles IX, le 3 janvier 1572 à Amboise . Document rédigé en langue latine et française, le 16 juin 1572, à Westminster (Angleterre) signé de la reine et de son secrétaire W. Burghley.

1572/01/03 -- 1572/06/16

France -- XVIe siècle ; Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; Amboise (Indre-et-Loire) ; Indre-et-Loire (Centre-Val-de-Loire - département) ; Angleterre -- XVIe siècle ; Londres (Angleterre) ; Westminster (Angleterre - Londres) -- palais royal ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/III/40

Traité d'alliance de Bärwald conclu entre Gustave-Adolphe, roi de Suède et Louis XIII, roi de France, signé par les plénipotentiaires suèdois. Document rédigé en langue latine à Barwice (actuelle Pologne) le 13 janvier 1631, scellé de trois sceaux de cire rouge appendus sur doubles queues de parchemin.

1631/01/13

Suède -- XVIIe siècle ; Barwice (Pologne) -- XVIIe siècle ; France ; France -- XVIIe siècle

AE/III/41

Ratification par Christine, reine de Suède, sous la tutelle du chancelier Oxenstierna, du traité d'alliance conclu entre la France et la Suède. Document rédigé en langue latine à Stockholm, le 19 avril 1633, présentant un sceau de cire rouge dans sa boîte de bois, appendu sur cordelettes de fils bleu et argent.

1633/04/19

Suède -- XVIIe siècle ; Stockholm (Suède - capitale) ; France ; France -- XVIIe siècle

AE/III/42

Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies d'un traité d'alliance conclu avec la France le 15 avril 1634. Ce traité prévoit une aide financière de la France envers les Provinces-Unies et l'impossibilté pour ces dernières de négocier une paix sans l'accord de la France. Document rédigé en langue française à La Haye, le 20 mai 1634, présentant un sceau appendu par un cordon rouge et or. Sur ce sceau figurent un lion, un glaive et un faisceau de flèche, armes des Provinces-Unies.

1634/04/15 -- 1634/05/20

Provinces-unies (Pays-Bas -- XVIIe siècle) ; Pays-Bas --XVIIe siècle ; La Haye (Pays-Bas) -- centre administratif ; France ; France -- XVIIe siècle

AE/III/43

Ratification par Christine, reine de Suède, sous la tutelle du chancelier Oxenstierna, du traité d'alliance de Hambourg conclu avec la France le 5 mars 1638. Document rédigé en langue latine à Stockholm, le 30 mars 1638, présentant un sceau de cire rouge appendu sur cordelette de fil bleu et jaune.

1638/03/05 -- 1638/03/30

Suède -- XVIIe siècle ; Stockholm (Suède - capitale) ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Hambourg (Allemagne); Hambourg (ancienne ville libre du Saint Empire romain germanique) -- XVIIe siècle ;

AE/III/48

Ratification par Gustave IV, roi de Suède, d'un traité secret conclu avec la République française au château de Drottningholm. La ratification est signée de la main de Charles, duc de Södermanland et régent de la Suède. Les dix articles ont été arrêté par le baron de Staël-Holstein, ambassadeur du roi de Suède à Paris et par le Comité de salut public de la Convention nationale représenté par Cambacéres, Boissy d'Anglas, Bertier, Louvet, Lesage, Merlin de Douai et Le Tourneur de la Manche.
La Suède s'engage à fournir des bateaux à la France et se charge de récupérer les chargements des bateaux suédois confisqués par l'Angleterre , en échange de 10 millions et de 10 % des cargaisons récupérées. Si la Suède est entrainée dans la guerre contre l'Angleterre, la Russie ou toute autre puissance, la France s'engage à la dédommager pour tout vaisseau détruit. Seuls les traités impliquant à la fois la France et la Suède pourront être ratifiés par les deux pays.
Document rédigé en langue française et suédoise, signé le 28 fructidor An 3, présentant le grand sceau de Suède en cire rouge dans une boîte d'argent appendu sur cordelette de soie bleue et or et terminée par deux glands.

1795/09/14

Suède -- XVIIIe siècle ; Drottningholm (Suède) -- château

AE/III/17

Ratification à Copenhague par Christian Ier, roi de Norvège et du Danemark, du traité d'alliance récemment conclu avec la France de Charles VII. Ce document a été rédigé en langue latine le 20 septembre 1456. Il est scellé d'un sceau et d'un contre-sceau en cire rouge dans un berceau de cire naturelle, appendu sur lacs de soie verte et grise.

1456/09/20

Danemark -- XVe siècle ; Copenhague (Danemark - capitale) ; Norvège -- XVe siècle ; France -- XVe siècle

AE/III/14

Traité d'alliance conclu entre Henri III, roi de Castille et de Léon, et Charles VI, roi de France le 16 janvier 1394. Document rédigé en langue latine, scellé d'un sceau biface en plomb appendu sur cordonnet de soie rouge, blanche et verte présentant sur l'avers les armoiries des royaumes de Castille et de León et sur le revers une représentation équestre.

1394/01/16

Espagne -- XIVe siècle ; Castille (Espagne - région historique); Castille, royaume de -- XIVe siècle ; León (Espagne - province); León, royaume de -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle

AE/III/54/a

Traité d'alliance défensive conclu entre Napoléon, empereur des français, et Fath Ali Shah, l'empereur de Perse le 4 mai 1807 dans le camp impérial de Finkenstein (Prusse). Document rédigé en persan présentant un cachet de cire rouge , la signature de Hugues Maret, secrétaire d'état de Napoléon et le tampon de Mirza Reza Khan, plénipotentiaire perse.

1807/05/04

Perse -- XIXe siècle ; Iran; France -- XIXe siècle; Indes, colonies des -- XIXe siècle ; Bombay (Inde) ; Téhéran (Iran - capitale) ; Téhéran (Perse - capitale) -- XIXe siècle ; Afghanistan -- XIXe siècle ; Finkenstein (Prusse) -- XIXe siècle Voir Kamieniec ; Kamieniec (Pologne) Voir Finkenstein ; Prusse -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Pologne -- XIXe siècle

AE/III/64

Lettre par laquelle Henri III, roi d'Angleterre, prend le roi de France, Louis IX, pour arbitrer son différend avec ses barons, écrite à Windsor le 16 octobre 1263.
Document original sur parchemin scellé de 25 fragments de sceau sur queue de parchemin.

1263/10/16

Angleterre -- XIIIe siècle; France -- XIIIe siècle ; Windsor (Royaume-Uni)

AE/III/79

Charles Ier, roi d'Angleterre donne pouvoir à son ambassadeur pour traiter avec la France sous la médiation de la République de Venise, à Westminster, le 11 juin 1629.
Acte en latin sur parchemin orné en grisaille en pleine page,signé et scellé du sceau royal en cire marron retenu par un cordon rose et vert. Portrait du roi.

1629/06/11

Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

AE/III/215

Lettre de Fath-Ali-Shah, roi de Perse à Napoléon Ier, pour le remercier de la lettre qui lui a été remise par M. Jaubert; il prie l'empereur de lui envoyer des officiers instructeurs pour l'armée persane. Texte écrit en décembre 1806, en langue persane.

1806

Perse -- XIXe siècle ; Iran (Moyen-Orient) ; Moyen-Orient (Asie) ; Asie; France

AE/III/247

Ratification par Charles 1er d'Angleterre du traité conclu entre la France et l'Angleterre en août 1610, donnée à Westminster le 19 juillet 1626.

1626/07/19

Westminster (Londres) ; Londres (Angleterre) ; Angleterre -- XVIIe siècle

AE/III/252

Ratification par Owen, prince de Galles de la" ligue et confédération" conclue avec Charles VI par les envoyés des deux pays le 14 juillet 1404 à Paris.

1404/07/14

Angleterre -- XVe siècle ; France -- XVe siècle ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/III/125

Reçu de 6000 marcs de sterlings donnés par le roi de France en échange de navires promis par le roi de Norvège, le 22 octobre 1295.

1295/10/22

Paris (France) ; France -- XIIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/III/128

Contrat de mariage entre Bonne de Luxembourg et Jean, fils aîné de Philippe de Valois, roi de France, donné à Fontainebleau en janvier 1331.

1331

France -- XIVe siècle ; Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/III/156

Ratification par le souverain pontife du Concordat de Bologne conclu entre le Saint-Siège et François Ier le 18 août 1516.

1516/08/18

France -- XVIe siècle ; Rome (Italie) -- Saint-Pierre; Etat pontifical -- XVIe siècle

AE/III/13

Edouard III, roi d'Angleterre, ratifie le traité de Brétigny. Acte en latin daté du 24 octobre 1360, à Calais et scellé sur cordonnet de soie verte et bleue. Envoi au roi de France.

1360/10/24

Angleterre -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle ; Calais (Pas-de Calais)

AE/II/84

Hugues Capet donne le domaine de Maisons-Alfort à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés.
Diplôme en latin daté du 20 juin 988, portant le monogramme royal ainsi qu'une trace de sceau plaqué.

0988/06/20

Saint-Maur-des-Fossés, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- Xe siècle ; France

AE/II/89

Rainaud, évêque de Paris, confirme une donation de prébende de chanoine en l'église de Notre-Dame de Paris, faite à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés par feu Enée, évêque de Paris. Diplôme en latin donné le 30 avril 1006. Sceau plaqué représentant un évêque.

1006/04/30

Saint-Maur-des-Fossés, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ;France ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame

AE/II/96

Le roi Robert II restitue des biens, jusqu'ici détenus injustement par le comte Dreu, avoué, à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés.
Diplôme en latin, donné à Poissy en 1030, portant le monogramme royal, et scellé d'un sceau plaqué de cire blanche.

1030

Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; France -- XIe siècle

AE/II/98

Grand diplôme en parchemin confirmant les privilèges de l'abbaye de Sainte-Geneviève de Paris. Ce diplôme, rédigé en latin, comporte des souscriptions autographes de Giraud et de Raimbaud, légats du pape en 1035, ainsi que des croix autographe de Henri Ier.
Le sceau rond de cire brune plaqué représentant le roi vu de face assis sur le trône est le premier exemple de représentation sigillaire qualifiée de sceau de majesté.

1035/07/21 -- 1035/12/31

Paris (France) -- Ile-de-France

AE/II/101

Le roi Henri Ier défend à ses cuisiniers de contraindre les habitants des villages de Moisenay ("Mosiniaco") et Courceaux ("Curciolis") appartenant à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, à leur vendre des boeufs pour la table royale. Il renonce ainsi au droit de prise sur ce bétail.
Diplôme en latin originellement scellé, sans mention de date, fait à Melun.

1058/07/12

Saint-Maur-des-Fossés, abbaye de (Val-de-Marne); Val-de-Marne (Ile-de-France - département); Moisenay (Seine-et-Marne); Melun (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Courceaux (France - non identifié); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIe siècle; France

AE/II/104

Acte de Philippe Ier roi de France où Adèle, sa tante, le prie de confirmer la donation de la terre de Courcelles, dans le Parisis, à l'abbaye de Saint-Denis. Fait à Senlis.
Diplôme royal non daté, en latin, scellé d'un sceau de cire brune plaqué et portant le monogramme royal.

1060

Courcelles (France - non identifié) ; Saint-Denis, abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Parisis (Ile-de-France); Senlis (Oise)

AE/II/105

Acte de foi et de fidélité et hommage prêté, vers 1062, par Roger Ier, comte de Foix, à Perron, évêque de Carcassonne.
L'acte est rédigé en latin, avec des mots d'occitan.

1062

Val-Siger (abbaye) ; France ; Carcassonne, Diocèse de (France) ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Foix, Comté de -- XIe siècle

AE/II/109

Acte de l'archevêque de Bourges Richard II, où le prieur Hugues confirme des coutumes établies à la Chapelaude. Fait le 1er janvier 1073.
Acte en latin, sceau cassé pendant d'archevêque.

1073/01/01

Bourges (Cher) ; La Chapelaude, Prieuré de (Allier) -- XIe siècle ; La Chapelaude (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; Auvergne (France - région administrative) ; France

AE/II/115

Foulques, évêque et seigneur de Beauvais confirme l'affranchissement de deux serves de l'abbaye de Saint-Denis, pour le don fait par elles à l'abbaye d'une maison. Par ce don, elles rachètent leur servitude.
Acte épiscopal en latin, fait entre 1089 et 1095, scellé d'un sceau ogival plaqué de cire brune.

1089 -- 1095

Beauvais, Diocèse de -- XIe siècle; Beauvais, Comté de -- XIe siècle; Beauvais (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); Saint-Denis (Seine-Saint-Denis); Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis); Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/123

Le roi Louis VI le Gros autorise les serfs de Notre-Dame de Paris à témoigner en justice contre des hommes libres.
Diplôme scellé d'un sceau plaqué de cire brune, en latin, portant le monogramme royal, fait à Paris en 1108.

1108

Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; France -- XIIe siècle ; France

AE/II/132

Le roi Louis VI le Gros confirme un échange de deux serves entre le chapitre cathédral de Notre-Dame de Paris et les chanoines de l'abbaye de Sainte-Geneviève.
Diplôme royal scellé d'un sceau plaqué de cire brune, daté de 1118, en latin.

1118

Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Paris (France) -- Abbaye de Sainte-Geneviève ; France -- XIIe siècle ; France

AE/II/138

Rouleau funéraire du bienheureux Vital, abbé de Savigny (mort le 16 septembre 1122), composé de quinze feuilles de parchemin assemblées entre elles. Il comporte les titres, souvent suivis d'hommages funèbres, des établissements ecclésiastiques français et anglais où est passé le rouleau après la mort de Vital.
Textes en latin.

1122/10 -- 1123

Savigny, Abbaye de (Manche) ; Savigny-le-Vieux (Manche) ; Manche (Basse-Normandie - département); Basse-Normandie (France - région administrative);

AE/II/140

Le roi Louis VI le Gros accorde des privilèges aux habitants de la ville de Compiègne.
Diplôme royal en latin, non daté, portant le monogramme royal.

1108/01/01 -- 1126/12/31

France -- XIIe siècle ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France

AE/II/141

Le roi Louis VI le Gros confirme les privilèges accordés aux chanoines de l'église cathédrale de Paris et jure de protéger les chanoines.
Dipôme en latin scellé d'un sceau royal de cire brune plaqué et portant le monogramme royal, donné à Paris en 1127.

1127/01/01 -- 1127/12/31

Paris (Paris)

AE/II/142

Etienne, comte d'Aumale, donne au prieuré de Saint-Martin-des-Champs tout ce qu'il possède dans les églises d'Arènes.
Acte en latin non daté, scellé d'un sceau pendant sur simple queue de parchemin très fragmenté et abîmé

1090/01/01 -- 1127/12/31

Paris (France) -- Prieuré Saint-Martin-des-Champs ; Airaines (Somme) ; France ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/II/145

Testament de Suger, abbé de Saint-Denis.
Acte en latin daté du 17 juin 1137.
De nombreux témoins ont souscrit l'acte, parfois sans doute a posteriori, comme en témoigne le sceau archiépiscopal de Samson de Mauvoisin, archevêque de Reims en 1140.
Trace de sceaux pendants sur 10 lacs en cuir, reste un seul sceau fragmenté.

1137/06/17

Saint-Denis, Abbaye de (France) -- XIIe siècle ; France -- XIIe siècle ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France

AE/II/146

Guillaume châtelain de Saint-Omer, et Oston son fils renouvellent entre les mains du patriarche de Jérusalem une donation faite aux chevaliers de l'ordre du Temple des églises de Slype et Leffinge.
Acte en latin, donné à Jérusalem en 1137, scellé d'une bulle de plomb pendue sur lacs de soie jaune et bleue.

1137/01/01 -- 1137/12/31

Saint-Omer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; Jérusalem (Israël) ; Israël ; France -- XIIe siècle ; Belgique; Flandre -- XIIe siècle; Slype (Belgique);Leffinge (Belgique)

AE/II/147

Le roi Louis VII le Jeune exempte de toute redevance une maison et un four bâtis à Paris, au Marché neuf ("in foro novo"), dans le faubourg.
Charte en parchemin très étroite rédigée en latin, portant le monogramme royal et scellée d'un sceau de cire brune pendant sur flot de soie verte.

1137/01/01 -- 1137/12/31

Paris (France) ; France -- XIIe siècle

AE/II/148

Adam, vicomte de Melun, renonce, sur ordre du roi de France, à des redevances qu'il percevait injustement sur les terres de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés.
Charte sur parchemin, rédigée en latin à Ferrières le 24 mai 1138.
Un denier provinois percé a été appendu, attaché par des fils rouges à la charte en guise de sceau.

1138/05/24

Saint-Maur-des-Fosses, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) -- XIIe siècle

AE/II/149

Le roi Louis VII le Jeune confirme en 1138 des donations de prébendes de chanoines faites à l'abbaye de Saint-Victor de Paris par l'évêque Etienne de Paris.
Diplôme en parchemin, écrit en latin portant le monogramme royal comportant un sceau en cire rouge pendant à une lanière de cuir blanc.

1138/01/01 -- 1138/12/31

France -- XIIe siècle ; Paris ; Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor

AE/II/154

Le roi Louis VII le Jeune édicte les peines qu'auront à subir les juifs convertis au christianisme qui retourneraient au judaïsme : ceux-ci seront bannis du royaume et, si on les y trouve, subiront la perte de la tête ou d'un membre.
Diplôme en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire brune pendant sur lanière de cuir blanc, et portant le monogramme royal.

1144/01/01 -- 1145/12/31

France -- XIIe siècle ; France

AE/II/155

Accord passé à Soissons en 1145 entre Suger, abbé de Saint-Denis, et le comte de Roucy en présence des évêques délégués du Saint-Siège au sujet des exactions exercées par les gens du comte sur les terres de Saint-Denis à Concevreux. Chirographe en parchemin garni de toile, rédigé en latin et scellé de trois sceaux en cire rouge, pendant sur des lanières de cuir blanc. Chrisme.

1145/01/01 -- 1145/12/31

France ; Concevreux (Aisne); Aisne (Picardie - département); Picardie (France - région administrative) ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis); France -- XIIe siècle

AE/II/159

Conan de Châteaugiron donne en aumône perpétuelle une terre à l'abbaye de la Sainte-Trinité de Savigny.
Charte en parchemin rédigée en latin et sur laquelle figurent des croix autographes.
Le sceau à cuvette, en
cire rouge est de type équestre et est appendu sur lacs de soie multicolores.

1148/01/01 -- 1154/12/31

Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ; Savigny-le-Vieux (Manche) -- Abbaye de la Sainte-Trinité ; Ille-et-Vilaine (Bretagne - département) ; Bretagne (France -- région administrative) ; France

AE/II/160

Sur demande de l'abbé de Saint-Denis, Eudes, Hugues, archevêque de Rouen, accorde, en 1154, la protection de l'Eglise à ceux qui fréquenteront le marché établi par le roi à Château-sur-Epte. La justice ecclésiastique frappera les malfaiteurs qui nuiront à ce marché.
Petite charte en parchemin, rédigée en latin avec un sceau en cire brune pendant sur une cordelette de chanvre.

1154/01/01 -- 1154/12/31

Château-sur-Epte (Eure); Eure (Haute-Normandie - département); Haute-Normandie (France - région administrative); Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis); Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France; France -- XIIe siècle

AE/II/164

Baudoin, évêque de Noyon, confirme en 1158 la donation d'une terre faite par Raoul, comte de Vermandois, aux Hospitaliers établis à Eterpigny.
Petite charte en parchemin rédigée en latin, chirographe. Trace de sceau pendant à la lanière de cuir blanc imprimée en noir.

1158/01/01 -- 1158/12/31

Noyon, Diocèse de (France) -- XIIe siècle ; Eterpigny (Somme) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Noyon (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Vermandois (France - comté) -- XIIe siècle ; France ; France -- XIIe siècle

AE/II/165

Le roi Louis VII le jeune notifie la vente d'une dîme faite par les religieuses de Notre-Dame d'Yerres aux chanoines de Saint-Victor de Paris.
Acte en latin, donné à Dammartin en 1159, portant le monogramme royal et scellé d'un sceau pendant sur lanière de cuir blanc.

1159/01/01 -- 1159/12/31

Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor; Dammartin-en-Goèle (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIIe siècle; France; Yerres (Essonne) -- Abbaye Notre-Dame; France; Essonne (Ile-de-France - département)

AE/II/168

Galeran II, comte de Meulan, énumère les donations faites au prieuré de Gournay, dépendant de Saint-Martin-des-Champs.
Grande charte en parchemin rédigée en latin, en 1165. Sur les quatre sceau d'origine en cire verte ne subsistent que deux sceaux abîmés sur les bords pendants, l'un à l'effigie de la comtesse Agnès, épouse de Galeran de Meulan et l'autre à celle de Robert leur fils.

1165/01/01 -- 1165/12/31

Gournay-sur-marne (Seine-Saint-Denis) -- Prieuré Notre-Dame ; Seine-saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Meulan, comté de (France) -- XIIe siècle ; Meulan (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Martin-des-champs (Paris) ; France -- XIIe siècle

AE/II/180

Arrêt de la cour du roi Louis VII, rendu à Senlis en 1175, au sujet du droit de gîte que possèdaient Guillaume de Mello et ses coseigneurs ou copropriétaires au village de Lagny-le-Sec. Le roi met fin à ce droit
Charte en parchemin, rédigée en latin scellée d'un sceau en cire verte pendant sur lanière de cuir.

1175/01/01 -- 1175/12/31

France; Lagny-le-Sec (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); Senlis (Oise)

AE/II/181

Matthieu III, comte de Beaumont-sur-Oise et sa femme, Eléonore de Vermandois, échangent des terres avec l'abbaye de Saint-Martin de Pontoise. Avec les terres échangées sont accordés aux moines la justice, le past ("pastum"), les couettes ("culcitram"), et les linceuls ("linteamina"), c'est-à-dire le droit de se faire fournir gratis, au jour fixé par la coutume, à dîner et à coucher dans un lit garni de matelas et de draps.
Grande charte en parchemin, rédigée en latin en 1177 et divisée en haut par un chirographe, scellée de deux sceaux
de cire de couleur naturelle aux armes de Matthieu et d'Eléonore.

1177/01/01 -- 1177/12/31

Pontoise (Val-d'Oise) -- Abbaye Saint-Martin; Beaumont-sur-Oise, Comté de (France) -- XIIe siècle; Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise); Val-d'Oise (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France; Pontoise (France) -- Abbaye de Saint-Martin -- XIIe siècle; France -- XIIe siècle

AE/II/189

Guillaume, abbé de Saint-Denis, fait connaître que Raoul, comte de Clermont, son ami et féal, lui a demandé de lui permettre de fonder un village sur les terres de Saint-Denis situées entre Liancourt et Verderonne. L'abbé y a consenti, à condition que la moitié des revenus et droits dudit village lui revienne.
Charte de 1183 sur une large bande de parchemin en latin donnée à Saint-Denis, avec un fragment de sceau équestre de cire blanche pendant sur double queue de parchemin.

1183/01/01 -- 1183/12/31

Clermont (Oise) ; Clermont, Comté de (France) -- XIIe siècle ; Liancourt (Oise) -- environs ; Verderonne (Oise) -- environs ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIe siècle ; France

AE/II/191

Maurice de Sully, évêque de Paris, confirme une vente de prés faite à l'abbaye de Saint-Victor de Paris.
Acte épiscopal en latin, de 1185, scellé d'un sceau de cire rouge pendant sur double queue de parchemin.

1185/01/01 -- 1185/12/31

Paris (France) ; Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Paris ; France -- XIIe siècle

AE/II/197

Le roi Philippe II Auguste bannit du royaume de France en 1202 deux habitants de Laon, jugés parjures ("parjuri") à la communauté ("communitas") de cette ville. Si ces deux bannis sont capturés en France, ils seront mis en prison jusqu'à la fin de leur vie, à moins qu'ils n'accomplissent un pélerinage en Terre sainte.
Diplôme solennel en parchemin en latin portant le monogramme royal, avec un sceau rond en cire verte pendant sur lacs de soie rouge et jaune.

1202

Laon (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/199

Capitulation de Rouen du 1er juin 1204. Pierre de Préaux et d'autres chevaliers normands, ainsi que le maire, les jurés et la commune de Rouen, concluent un accord avec le roi de France, qui prévoit la reddition de Rouen au roi Philippe Auguste si au bout de trente jours Jean sans Terre, roi d'Angleterre, n'a pas conclu la paix avec ce dernier.
Charte en latin avec les fragments de deux sceaux pendants sur double queue de parchemin.

1204/06/01

Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France ; Angleterre ; Normandie (duché) -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle ; Angleterre -- XIIIe siècle ; Angleterre

AE/II/200

Henri, abbé de Saint-Denis, rachète en 1204 une hypothèque à des juifs de Pontoise.
Charte en parchemin en latin avec une moitié de sceau rond pendant sur double queue de parchemin.

1204

Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Pontoise (Val-d'Oise) ; Val-d'Oise (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/202

Les frères Deodat et Elie, juifs, habitants de Bray-sur-Seine ("Braia"), abandonnent en 1206 au chapitre de Saint-Victor de Paris la terre et la
masure que Jean de Fontenay avait à Aubervilliers et qui
leur avaient été remises à titre de gage.
L'abbaye de Saint-Victor, en faisant l'acquisition des biens de Jean de Fontenay, avait voulu racheter le gage . Pour donner plus de force à cette cession , la charte en latin fut scellée du sceau royal rond de cire verte sur double queue de parchemin. Au dos de l'acte figure une quittance en hébreu écrite de la main des frères.

1206/05/20

Paris (France) -- Abbaye Saint-Victor ; Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/204

Le roi Philippe-Auguste accorde en 1209 (a. s.) une charte de commune à la ville de Péronne. Acte en latin portant le monogramme royal de Philippe Auguste et scellé d'un sceau de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1209/03/29 -- 1209/10/31

France; Péronne (Somme); Somme (Picardie - département); Picardie (France - région administrative)

AE/II/205

Philippe II Auguste donne en 1209 à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés une poterne des murs de Paris, dont une note figurant au dos précise qu'il s'agit de Bussy ou Saint Germain.
Peite charte en latin portant le monogramme royal avec un sceau de cire verte pendant sur des flots de soie rouge et verte.

1209

Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/207

Coutumes d'Albigeois : les barons et prélats de la croisade contre les Albigeois, notamment Simon de Montfort, fixent, en 1212, les coutumes qui seront suivies dans les pays conquis.
Acte en latin donné à Pamiers.
Sur les dix sceaux autrefois appendus, il en reste six pendants sur double queue de parchemin. Une petite charte est attachée à la grande par le sceau de Simon de Montfort.

1212

Albigeois (France - comté) -- XIIIe siècle ; Pamiers (Ariège) ; Ariège (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/208

Jeanne, comtesse de Flandre et de Hainaut, promet de livrer au roi, à Péronne, le fils du duc de Louvain, de faire raser les forteresses de Valenciennes, d'Ypres, d'Audenarde et de Cassel, et de ne rien changer à l'état actuel des autres forteresses de Flandre. Acte en latin daté du 24 octobre 1214, sur parchemin, autrefois scellé de quinze sceaux, dont il ne reste plus que douze.

1214/10/24

Valenciennes (Nord) ; Cassel (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; Belgique ; Flandre (comté) -- XIIIe siècle ; Ypres (Belgique) ; Audenarde (Belgique) ; France -- XIIIe siècle

AE/II/209

Philippe II Auguste reçoit l'hommage de Simon IV de Montfort pour le duché de Narbonne, le comté de Toulouse, la vicomté de Béziers et de Carcassonne, tous fiefs confisqués à Raimond VI, comte de Toulouse, à la suite de la guerre des Albigeois.
Diplôme en latin, donné à Pont-de-l'Arche le 10 avril 1216, scellé d'un sceau rond de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte portant le monogramme royal.

1216/04/10

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Béziers et Carcassonne, Vicomté de (France) -- XIIIe siècle ; Béziers (Hérault) ; Hérault (Languedoc-Roussillon - département) ; Narbonne, Duché de (France) -- XIIIe siècle ; Narbonne (Aude) ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Pont-de-l'Arche (Eure) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/213

Pièce de procédure, datée du 1er mars 1221, relative à un procès entre le roi Philippe II Auguste et Guillaume [de Seignelay ?], évêque de Paris, au sujet des droits que le roi possédait au Clos Bruneau, situé dans l'enceinte de Paris. Charte en latin, scellée à l'origine de vingt trois sceaux dont il ne reste que seize.

1221/03/01

Paris (France) -- Clos Bruneau ; France -- XIIIe siècle

AE/II/214

Testament olographe de Philippe-Auguste donné à Saint-Germain-en-Laye, septembre 1222.

1222/09

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/216

Deux étroites bandes de parchemin cousues, datant d'environ 1223, sur lesquelles sont rédigés en français les tarifs de péages de Sens.

1222 -- 1224

Sens (Yonne) ; Yonne (Bourgogne - département) ; Bourgogne (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/217

Ordonnance du roi Louis VIII et des évêques, archevêques, comtes, barons et chevaliers du royaume, donnée le 8 novembre 1223, sur le paiement des dettes contractées envers les juifs : les sommes prêtées par ceux-ci ne produiront plus d'intérêts ; les créances antérieures à cinq ans seront annulées.
Diplôme en latin, scellé (il reste 16 sceaux pendants sur double queue de parchemin très fragmentés sur 26 à l'origine).

1223/11/08

France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/220

Amaury de Montfort cède au roi Louis VIII et à ses héritiers tous les droits que l'Eglise avait donnés à feu son père sur le comté de Toulouse et la terre d'Albigeois.
Acte en latin donné à Paris le 24 février 1224, scellé d'un sceau pendant (fragment) sur double queue de parchemin.

1224/02/24

Toulouse, comté de (France) -- XIIIe siècle; Albigeois (France - comté) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne); Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département); Midi-Pyrénées (France - région administrative); France -- XIIIe siècle; France

AE/II/223

Testament du roi Louis VIII, donné en juin 1225, en latin.

1225/06

France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/226

Philippe, comte de Boulogne et de Clermont, fait concession aux Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem de quarante-huit arpents de terre à défricher près de Saint-Souplet. Les frères restitueront au comte douze des arpents ainsi défrichés et conserveront les autres sans payer aucune redevance. Acte en latin, donné à Pont-de-l'Arche en mars 1226, portant un sceau rond pendant sur flot de soie rouge et verte.

1226/03

Saint-Souplet (Nord) -- Environs ; Pont-de-l'Arche (Eure) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

AE/II/227

Lettre circulaire adressée par les prélats et barons du royaume aux évêques et grands feudataires pour les inviter à assister au couronnement du jeune Louis IX, le 29 novembre 1226. Acte en latin, scellé, donné en novembre 1226. Il reste 8 fragments de sceaux pendants sur double queue de parchemin, sur 14 sceaux à l'origine.

1226/11/01 -- 1226/11/29

France ; France -- XIIIe siècle

AE/II/230

Ratification du traité de Paris par Raymond VII, comte de Toulouse, qui abandonne au roi de France les sénéchaussées de Beaucaire et Carcassonne, et s'engage à marier sa fille unique et héritière Jeanne à l'un des frères de Louis IX. Le comté de Toulouse ira aux enfants de ce mariage, et à défaut d'enfants, reviendra à la couronne.
Acte en latin donné le 12 avril 1229, scellé d'un sceau de cire verte appendu sur lacs de soie verts.

1229/04/12

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Beaucaire, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Beaucaire (Gard) ; Gard (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/231

Les barons français rendent une déclaration de forfaiture contre le comte de Bretagne, Pierre Mauclerc, lui enlèvent son comté et délient les barons de Bretagne du serment de fidélité qu'ils lui ont prêté. Pierre Mauclerc avait en effet intrigué contre la régente Blanche de Castille, livré les principales villes de Bretagne et rendu hommage au roi d'Angleterre.
Acte en latin, donné au camp devant Ancenis en juin 1230, scellé (restent 17 sceaux, restaurés, ou fragments sur 30 à l'origine, en cire verte pendants sur double queue de parchemin).

1230/06

Bretagne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Ancenis (Loire-Atlantique) -- Environs ; Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département) ; Pays-de-la-Loire (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/234

Les grands du royaume, présents à l'assemblée convoquée par le roi Louis IX à Saint-Denis, se plaignent au pape Grégoire IX des entreprises du clergé. Acte en latin, scellé (restent 17 sceaux sur 41 à l'origine, pendants sur double queue de parchemin), donné en septembre 1235.

1235/09

France ; France--XIIIe siècle ; Saint-Denis, abbaye de (Seine-Saint-Denis)

AE/II/239

La reine Marguerite de Provence s'engage à se conformer au testament que son époux Louis IX vient de dicter avant de partir en expédition contre les Anglais et le comte de la Marche. Acte en latin, donné à saint-Germain-en-Laye en avril 1242, scellé d'un sceau ogival de cire jaune (fragment de sceau de Marguerite de Provence) en navette sur double queue de parchemin.

1242/04

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIIIe siècle ; Angleterre -- XIIIe siècle

AE/II/244

Déclaration des nobles de l'Anjou et du Maine précisant à la demande du roi Louis IX certains articles de la coutume féodale. Acte en latin de mai 1246, avec 19 sceaux pendants en cire verte, sur 22 à l'origine (nombreux fragments).

1246/05

Anjou (France - province) -- XIIIe siècle ; Maine (France - province) -- XIIIe siècle ; France

AE/II/246

Le comte de Champagne et roi de Navarre, Thibaut IV, confirme une vente de bois à l'abbaye de Saint-Denis.
Acte en latin, donné à Coulommiers, le 31 juillet 1247, scellé d'un sceau rond royal de Thibaut IV en cire verte, pendant sur lacs de soie verte (manque 1 fragment).

1247/07

Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis); Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département); Coulommiers (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIIIe siècle; France

AE/II/254

Consultation juridique du 28 mai 1251 sur la validité du testament de Raymond VII de Toulouse, rédigée en latin, scellée de 16 petits sceaux pendants sur simple queue (certains sont fragmentés).

1251/05/28

Toulouse, Comte de -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle

AE/II/258

Comptes de l'hôtel du roi pour les années 1256-1257, établis sur 14 tablettes de cire par Jean Sarrazin, chambellan de Louis IX.

1256 -- 1257

France -- XIIIe siècle ; Paris (France)

AE/II/259

Compte rendu au roi Louis IX des recettes et des dépenses de la commune de Rouen, pour l'année 1259. Acte en latin, scellé d'un sceau animalier rond pendant sur double queue de parchemin (petit morceau cassé mais présent) en cire verte.

1259

Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative); France

AE/II/260

Le roi Louis IX octroie une rente annuelle de cinquante livres parisis au jurisconsulte Pierre de Fontaines, chevalier, en récompense de ses bons services. Acte en latin de décembre 1259, scellé d'un grand sceau royal de cire verte sur flot de soie jaune et rouge.

1259/12

France -- XIIIe siècle

AE/II/261

Le roi Louis IX énumère les aumônes qui doivent être distribuées chaque année par les rois de France pendant le Carême. Diplôme en latin daté de septembre 1260, portant le monogramme royal avec un sceau royal rond pendant (manque un fragment) sur flots de soie rouge et verte, abîmé au niveau de la tête du roi.

1260/09

France

AE/II/271

Louis IX ajoute un codicille à son testament. Acte produit en juillet 1270, à bord du vaisseau royal au large des côtes de Sardaigne, en latin, scellé d'un sceau royal de cire jaune rond pendant fragmenté abîmé sur double queue de parchemin.

1270/07

Sardaigne (Italie - province) ; Italie -- XIIIe siècle

AE/II/272

Dernier codicille au testament du roi Louis IX. Celui-ci nomme Gui, doyen de Saint-Martin de Tours, et l'archidiacre de Dunois, ses exécuteurs testamentaires. Diplôme en latin, écrit au camp devant Carthage,en août 1270, scellé d'un sceau de cire jaune pendant sur double queue de parchemin (fragmentaire).

1270/08

Carthage (Tunisie) ; Tunisie ; Tours (Indre-et-Loire) -- Abbaye de Saint-Martin ; Indre-et-Loire (Centre - département) ; Dunois (France - région historique) -- XIIIe siècle ; Eure-et-Loire (Centre - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/277

Au camp devant Carthage, en septembre 1270, Philippe III le Hardi augmente un legs fait par feu son père Louis IX à Pierre de La Broce, chambellan.
Charte en latin avec un sceau de cire jaune rond, pendant sur double queue de parchemin de (Philippe le Hardi).

1270/09

Carthage (Tunisie) ; Tunisie

AE/II/278

Enguerran de Bailleul, chevalier, délivre une quittance aux officiers du roi pour le paiement des gages qu'il a reçus à l'occasion de la croisade (300 livres). Acte en français donné au camp devant Carthage le 1er octobre 1270, avec un petit sceau de cire brune abîmé, pendant sur simple queue de parchemin.

1270/10/01

Carthage (Tunisie) ; Tunisie

AE/II/282

Les héritiers de Guillaume de Bocca Nigra [Boccanegra ?] renoncent, par acte du 3 mars 1275, moyennant cinq mille livres, au traité par lequel leur père s'était engagé auprès du roi Philippe III dit le hardi, à faire les murailles et fortifications d'Aigues-Mortes. Grande charte en parchemin rédigée en latin jadis scellée de huit sceaux de cire verte dont il ne reste que sept en cire verte sur cordonnet de soie rouge.

1275/03/03

Aigues-Mortes (Gard); Beaucaire et Nîmes, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle; Beaucaire (Gard); Gard (Languedoc-Roussillon - département); Montpellier (Hérault); Hérault (Languedoc-Roussillon - département); Languedoc-Roussillon (France - région administrative); France; Nimes (Gard) ; France -- XIIIe siècle

AE/II/284

Pierre de La Broce, chambellan du roi Philippe III le Hardi, octroie en juillet 1276 un bail à ferme pour des terres situées à Charnelles en Normandie.
Grande charte en parchemin rédigée en latin scellée de treize sceaux en cire verte retenus par des flots de soie verte et rouge.

1276/07/01 -- 1276/07/31

Charnelles (Eure) -- environs ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/293

Le roi Philippe IV le Bel attribue aux chapelains et marguilliers de la Sainte-Chapelle de Paris les offrandes et aumônes qui seront versées à cette église à l'occasion des célébrations consacrées aux reliques. En contrepartie, une messe sera célébrée chaque année lors de l'anniversaire du roi Philippe III le Hardi et de son épouse Isabelle d'Aragon.
Acte en latin comportant 6 lettres ornées,et un sceau royal de cire verte (manque un fragment) pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1286/02/01 -- 1286/02/27

Paris (France) -- Sainte-Chapelle ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/294

Diplôme solennel par lequel le roi Philippe lV le Bel achète la cité et le comté de Chartres à sa tante Jeanne, comtesse d'Alençon et de Blois, moyennant une rente annuelle de trois mille livres tournois.
Diplôme en latin portant le monogramme royal et dont un certain nombre de lettres initiales sont ornées, scellé d'un sceau rond royal en cire verte pendant sur flot de soie rouge et verte en excellent état.

1286/07

Chartres, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Chartres (Eure-et-Loir) ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/296

Ordonnance du roi Philippe IV le Bel, datée de mai 1295, annonçant une altération du poids et de l'aloi des monnaies. Petite charte en latin, à l'origine scellée de deux sceaux dont il ne reste que le sceau royal en cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1295/05

France -- XIIIe siècle