AE/II/767

Bulle du pape Clément VIII annulant le mariage d'Henri IV et de Marguerite de Valois pour cause de parenté spirituelle entre les deux époux.
Acte en latin donné le 24 septembre 1599, scellé d'une bulle de plomb.

1599/09/24

Cité du Vatican (Italie)

AE/II/769

Remontrances des trésoriers de France à Limoges données lors du "conseil du roi tenu pour ses finances" le 24 décembre 1601, à Paris. La note s'accompagne d'un ajout marginal de la main de Sully, qui les réprimande sévèrement.

1601/12/24

Paris (France) ; Limoges (Haute-Vienne) ; Haute-Vienne (Limousin - département) ; Limousin (France - région administrative)

AE/II/778

Délibération des chambres assemblées du Parlement de Paris à la nouvelle de la mort de Henri IV, et déclaration de la régence, données à Paris le 14 mai 1610.

1610/05/14

Paris (France) ;

AE/II/781

Ratification de l'élection du frère Maximien de Moulins, capucin, député par le clergé du bailliage de Gex aux états généraux, donnée par François de Sales, prince évêque de Genève, donnée à Nessi en Genevois le 31 juillet 1614.

1614/07/31

Nessi (Haute-Savoie) ; Haute-Savoie (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Gex (bailliage) -- XVIIe siècle

AE/II/782

Procès-verbal de l'érection de la statue de Henri IV sur le terre-plein du Pond-Neuf à Paris, le 23 août 1614. Signatures de Pierre de Francheville, S. Moufle et Le Camus.

1614/08/23

France; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/II/787

Lettre de Louis XIII à Armand-Jean du Plessis de Richelieu, donnée à Fontainebleau, le 15 juin 1617.

1617/06/15

Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Seine-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/789

Lettre autographe de Louis XIII à sa mère, Marie de Médicis, du 21 mars 1618, signée.

1618/03/21

AE/II/792

Lettre autographe signée de Louis XIII au duc de Vendôme,son frère naturel, donnée le 11 mai à Orléans, pour requérir la présence de la duchesse de Vendôme au sein du cortège devant accompagner Chrétienne de France en Piémont.

1619/05/11

Orléans (Loiret) ;

AE/II/793

Lettre d'Elisabeth de France, princesse des Asturies à son frère Louis XIII, donnée à Madrid le 15 juin [1616 à 1620?].

1616/06/15 -- 1620/06/15

Madrid (Espagne)

AE/II/795

Lettre de Roger de Saint-Lary, duc de Bellegarde, pair et grand écuyer de France, gouverneur de Bourgogne et de Bresse, à Henri-Auguste de Loménie, seigneur de la Ville-aux-Clercs.

1621/11/06

Bellegarde (Seurre) ; Seurre (Côte-d'Or) ; Côte-d'Or (Bourgogne - département)

AE/II/798

Paix de Montpellier du 22 mai 1622. Traité intitulé "Propositions et demandes faictes au roy par Monsieur le duc de Sully, pair de France". Il vise à mettre un terme à la révolte des protestants dont Sully est le chef. Il s'engage à remettre au roi les places fortifiées du Quercy, Figeac, Capdenac et Cardaillac, sous certaines conditions, notamment l'amnistie générale avec liberté de conscience pour les habitants de ces villes et diverses charges et indemnités pour lui, sa famille et ses alliés. Les observations et réponses de Louis XIII sont portées dans la marge.
Original donné à Castillon, signé de Louis XIII et de Phélypeaux, secrétaire d'Etat.

1622/05/22

France; Quercy (France - province) -- XVIIe siècle; Figeac (Lot); Cardaillac (Lot); Capdenac-le-Haut (Lot); Lot (Midi-Pyrénées - département); Midi-Pyrénées (France - région administrative); Castillon-la-Bataille (Gironde); Gironde (Aquitaine - département); Aquitaine (France - région administrative)

AE/II/799

Lettre autographe de Marie de Médicis écrite à Pougues le 23 juillet 1622 et adressée à Louis XIII, faisant allusion à la conversion au catholicisme du duc de Lesdiguières et sollicitant l'attribution de la charge de connétable de France pour celui-ci.

1622/07/23

Pougues-les-Eaux (Nièvre); Nièvre (Bourgogne - département); Bourgogne (France - région administrative); France

AE/II/802

Lettre du cardinal de Richelieu à Pierre de Bérulle relative à la négociation entre le Saint Père et l'ambassadeur de France pour le mariage de la princesse Henriette de France, donnée à Saint-Germain-en-Laye, le 12 septembre 1624.

1624/09/12

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/804

Lettre du cardinal de Richelieu, proviseur de la Sorbonne aux docteurs du collège de Sorbonne pour le choix d'un nouveau professeur après la mort de Philippe de Gamaches, abbé de Saint Julien de Tours, donnée à Courances, le 26 juillet 1625.

1625/07/26

Courances (Essonne) ; Essonne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/818

Information relative à la guérison miraculeuse de la mère prieure des Ursulines de Loudun, donnée parJean Martin, baron de Laubardemont, conseiller d'état, intendant de justice dans les provinces de L'Ouest, les 13-14 février 1637, à Loudun.

1637/02/13 -- 1637/02/14

Loudun (Vienne) ; Vienne (Poitou-Charentes - département) ; Poitou-Charentes (France - région administrative)

AE/II/821

Lettre d' Henri d'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, lieutenant général du Roi en son armée navale, au cardinal duc de Richelieu, pour l'informer de desseins concertés avec Condé en vue d'attaquer les côtes espagnoles, donnée Bordeaux, le 16 juin 1638.

1638/06/16

Bordeaux (Gironde) ; Gironde (Aquitaine - département) ; Aquitaine ( - région administrative) ; ; Fontarrabie (Espagne - Pays Basque)

AE/II/822

Lettre de Richelieur à Henri de Sourdis, archevêque de Bordeaux, pour le féliciter de ses succès contre la flotte espagnole dans le golfe de Gascogne, datée de Ham, le 1er septembre 1638.

1638/09/01

Ham (Somme) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Guetaria (Espagne - Pays Basque)

AE/II/823

Lettre d' Henri de Bourbon, prince de Condé à François Sublet de Noyers, baron de Dangu, secrétaire d'Etat de la guerre, surintendant des bâtiments du Roi, faisant état de ses revers lors du siège de Fontarrabie, donnée à Bayonne, le 11 septembre 1638.

1638/09/11

Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ; Pyrénées-Atlantiques (Aquitaine - département) ; Aquitaine (France - région administrative)

AE/II/825

Lettre de Pierre Séguier à Henri de Bourbon, prince de Condé, pour lui demander conseil concernant le choix d'un intendant d'armée en Guyenne, et le complimenter des succès du jeune duc d'Enghien (futur Grand Condé), donnée à Paris le 28 juin 1640.

1640/06/28

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/827

Contrat de mariage de Louis de Bourbon, duc d'Enghien (futur Grand Condé) avec Claire-Clémence de Maillé, établi le 7 février 1641, à Paris, en présence du roi, de ses ministres, et de nombreux membres de la famille royale (dont beaucoup sont signataires de l'acte).

1641/02/07

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/832

Lettre d'Henri de la Tour, vicomte de Turenne, au cardinal Jules Mazarin, pour intercéder en favur de son frère, le duc de Bouillon, convaincu de trahison, du camp devant Perpignan, le 7 juillet 1642.

1642/07/07

Perpignan (Pyrénées-Orientales) ; Pyrénées-Orientales (Languedoc-Roussillon - département) ; Langudoc-Roussillon ( - région administrative) ;

AE/II/836

Ordre donné par le roi à Pierre Forest, écuyer, premier valet de chambre, de remettre à Mazarin la somme de 136430 livres pour des oeuvres pies. Le billet date de Saint-Germain-en-Laye, le 12 mai 1643, deux jours avant la mort du roi. La signature autographe est peut-être la dernière qu'ait donnée le roi.

1643/05/12

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

AE/II/837

Lettre de Louis de Bourbon, duc d'Enghien, au cardinal Mazarin, concernant la bataille de Rocroy, datée de Rocroy, le 19 mai 1643.

1643/05/19

Rocroi (Ardennes) ; Rocroy (Ardennes) ; Ardennes (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne ( - région administrative) ;

AE/II/839

Quittance délivrée à Pierre Forest, valet de chambre de Louis XIII, par Vincent de Paul, supérieur général de la Congrégation des prêtres de la Mission, en contrepartie de la somme remise sur ordre du feu roi par son valet au religieux, pour ses oeuvres en faveur des captifs français des Barbaresques. Donnée à Paris, le 6 juillet 1643.

1643/07/06

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/844

Lettre de Nicolas Foucquet, intendant de la généralité de Paris au cardinal Mazarin, au sujet du gouvernement de Dieppe, alors sous les ordres du marquis du Plessis-Bellière.

1650

Dieppe (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative)

AE/II/849

Lettre autographe signée de Louis de Bourbon à M. de Saint-Romain, datée du camp de Rethel, le 15 janvier 1653.

1653/01/15

Rethel (Ardennes) ; Ardennes (Champagne-Ardennes - département) ; Champagne-Ardennes (France - région administrative) ; Château-Porcien (Ardennes) ; Vervins-en-Thiérache (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/II/857

Mémoire sur les travaux de Versailles, adressé à Louis XIV en 1665 par Jean Baptiste Colbert, contrôleur général, où celui-ci exprime son hostilité à tout projet de quelque ampleur.

1665

Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ;

AE/II/863

" Mémoire adressé à Louis XIV sur l'Etat des finances et la nécessité de réduire les dépenses à soixante millions", par Jean Baptiste Colbert, contrôleur général.
Manuscrit, en 1670.

1670 -- 1670

Versailles (Yvelines)

AE/II/865

Instructions données par François Michel le Tellier, marquis de Louvois, secrétaire d'Etat de la Guerre, à Bénigne d'Auvergne, sieur de Saint-Mars,gouverneur de la citadelle de Pignerol, concernant les conditions de détention du comte de Lauzun à Pignerol. Ces instructions, datées du 26 novembre 1671, furent remises au gouverneur par Charles d'Artagnan, capitaine de mousquetaires, qui conduisait le prisonnier. Il y est précisé que pour accueillir ce nouvel hôte, le gouverneur devra déménager la chambre de Fouquet.

1671/11/26

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Pignerol (Italie - Piémont)

AE/II/867

Lettre autographe de Jean-François de Gondi, cardinal de Retz, à son intendant, Monsieur de la Fons, à Commercy, le 5 novembre 1672.

1672/11/05

France -- XVIIe siècle ; Commercy (Lorraine -- XVIIe siècle)

AE/II/869

Lettres patentes de Louis XIV conférant à Louis de Bourbon, prince de Condé, le commandement en chef de l'armée d' Allemagne, le 2 août 1675, à Versailles.
Sceau de cire brune appendu au parchemin.

1675/08/02

France -- XVIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Versailles (Yvelines -- XVIIe siècle) ; Allemagne -- XVIIe siècle

AE/II/870

Lettre scellée, adressée par Louis XIV et Jean-Baptiste Colbert aux prieurs et religieux de l'abbaye de Saint-Denis pour organiser le dépôt du corps d'Henri de La Tour d'Auvergne (1611-1675), vicomte de Turenne, dans une des chapelles de la nécropole royale, faite à Versailles, le 25 août 1675. Signature autographe de Louis XIV et de Colbert.

1675/08/25

Ile-de-France (France - région administrative) ; Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines -- XVIIe siècle) ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis -- XVIIe siècle) ; France -- XVIIe siècle

AE/II/873/a

Ordre signé par Louis XIV et Jean-Baptiste Colbert, intendant du roi, à Gédéon Berbier du Metz, conseiller du roi et garde du trésor royal, de payer comptant à Nicolas Boileau-Despréaux et à Jean Racine la somme de douze mille livres, dicté à Fontainebleau, le 11 septembre 1677.

1677/09/11

Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/874

Lettre autographe signée de Jacques Bénigne Bossuet, précepteur du Dauphin, adressée le 16 avril 1678 depuis Saint-Germain, à Abel-Louis de Sainte-Marthe, supérieur général de l'Oratoire, au sujet de l'ouvrage théologique contesté du père Richard Simon.

1678/04/16

France -- XVIIe siècle ; ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

AE/II/876

Ordre signé de Louis XIV à Gédéon Berbier du Metz, garde du Trésor royal, de payer comptant, pour "affaires secrèttes", la somme de cent soixante-deux mille livres, fait à Fontainebleau, le 20 septembre 1679.

1679/09/20

France -- XVIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Seine- et- Marne (Ile-de-France - département) ; Fontainebleau (Seine-et-Marne) -- XVIIe siècle

AE/II/879

Déclaration du clergé de France, dite aussi des quatre articles, sur la puissance ecclésiastique rédigée par Jacques Bénigne Bossuet, reliée en cahier, et signée par les prélats présents au cours d'une assemblée du clergé, le 19 mars 1682 à Paris.

1682/03/19

France -- XVIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) ; Bourges, archevêché -- XVIIe siècle ; Valence, évêché -- XVIIe siècle ; Reims, archevêché -- XVIIe siècle ; Paris, archevêché -- XVIIe siècle ; Tournay, évêché -- XVII e siècle ; Meaux, évêché -- XVIIe siècle ; Albi, archevêché -- XVIIe siècle ; Bordeaux, archevêché -- XVIIe siècle

AE/II/890

Lettre autographe signée de Louis XIV à Maximilien-Henri de Bavière-Leuchtenberg, prince électeur d' Empire, archevêque de Cologne, à propos de la désignation de son successeur, écrite le 20 novembre 1687, à "Marli".

1687/11/20

France -- XVIIe siècle ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Marly-le-Roi (Yvelines) -- XVIIe siècle ; Cologne (Allemagne) ; Cologne, électorat de (Allemagne) -- XVIIe siècle

AE/II/891

Lettre autographe signée par Armand-Jean Bouthillier de Rancé, abbé de Notre-Dame de la Trappe, en réponse à une demande d'engagement auprès de la communauté de Saint-Victor de Paris, datée d'avril 1688.

1688/04/17

France -- XVIIe siècle ; Basse-Normandie (France - région administrative) ; Orne (Basse-Normandie - département) ; La Trappe (Orne) ; La Trappe, abbaye de -- XVIIe siècle ; Saint-Victor, abbaye de (Paris) -- XVIIe siècle ; Paris (France) -- Abbaye Saint-Victor ; Paris (France) ; Paris (France) -- XVIIe siècle

AE/II/896

Lettre autographe signée de Louis XIV à Claude Le Peletier, ministre et conseiller d'Etat, surintendant des postes, écrite à Laon, le 10 juillet 1692. Le roi y annonce son retour à Versailles après avoir assisté à la capitulation de la citadelle de Namur.

1692/07/10

Namur (Belgique) ; Belgique ; Laon (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France

AE/II/899

Lettre autographe signée de Philippe de France, duc d'0rléans, à Louis Phélypeaux, comte de Pontchartrain, au sujet de la défense de Saint-Malo, écrite à "Vitrey", le 11 juin 1693.
Le duc a ajouté une note autographe à la fin du courrier.

1693/06/11

France -- XVIIe siècle ; Ille-et-Vilaine (Bretagne - département) ; Bretagne (France - région administrative) ; Vitré (Ille-et-Vilaine) ; Paris (France) ; Saint--Malo (Ille-et-Vilaine)

AE/II/902

Requête autographe signée de Jean-Baptiste Racine, "gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roy" et membre de l'Académie française, adressée aux procureurs syndics de la compagnie des secrétaires du Roi, enregistrée le 13 février 1696.
Il n'est pas fait mention de la date et du lieu de rédaction du document.

1696/02/01 -- 1696/02/13

AE/II/931

Lettre signée de "Philippe d'Orléans", adressée à Nicolas "des Maretz", intendant des finances, réclamant les subsides promis pour l'entretien des troupes françaises qu'il commande pendant la campagne d'Espagne, écrite à Madrid, 19 mars 1708.

1708/03/19

Madrid (Espagne)

AE/II/937

Acte de renonciation à la couronne de France, signé de Philippe V, petit-fils de Louis XIV, roi d'Espagne, pour lui et ses descendants, rédigé en espagnol par Don Manuel de Vadillo y Velasco, son secrétaire, le 7 novembre 1712, à Madrid.
Il est contresigné par le secrétaire du roi, porte mention de l'enregistrement au Parlement de Paris, le 15 mars 1713, et était scellé d'un sceau plaqué sur papier aux armes d'Espagne.

1712/11/07 -- 1713/03/15

Europe -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; Angleterre -- XVIIIe siècle ; Belgique -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Italie -- XVIIIe siècle ; Savoie, duché de -- XVIIIe siècle ; Deux-Siciles, royaume des -- XVIIIe siècle ; Autriche, archiduché d' -- XVIIIe siècle ; Buen Retiro (Madrid) ; Paris (France) ; Madrid (Espagne) ; Versailles (Yvelines)

AE/II/943

Edit de Louis XIV sur parchemin appelant à la succession au trône les princes légitimés en juillet 1714. A défaut de princes légitimes "de la maison de Bourbon", la couronne "sera dévolüe à Mgr. le duc du Mayne" et au "Comte de Toulouze".

1714/07/01 -- 1714/07/31

France -- XVIIIe siècle ; Navarre, royaume de -- XVIIIe siècle ; Paris (France)

AE/II/944

Lettre autographe de Françoise d'Aubigné, signée marquise de Maintenon, adressée à Nicolas Desmaretz, intendant des finances, le 8 octobre [1714], intercédant en la faveur de Jean-Claude de la Poype de Vertrieu, évêque de Poitiers.

1714/10/08

Poitiers, évêché de (France) -- XVIIIe siècle

AE/II/955

Mémoire des prérogatives que les ducs ont perdues depuis la Régence "et de quelques autres qui leurs ont été ostées sur la fin du règne de Louis quatorze", présenté à Philippe d'Orléans, régent, de la main de Louis de Rouvroy, duc de Saint-Simon, au nom des ducs et pairs en [1722].
"NO3" est indiqué en haut à gauche.

1722/01/01 -- 1722/12/31

France -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; Europe -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- La Bastille ; Paris (France) -- Palais du Louvre ; Reims, archevêché -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Palais royal ; Marly-le-Roi (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France -- XVIIIe siècle ; Catalogne, royaume de (Espagne) -- XVIIIe siècle ; Blaye (Gironde)

AE/II/958

Lettre d'Adrien-Maurice, duc de Noailles, maréchal de France, à Stanislas Leczinski, roi de Pologne, duc de Loraine, pour lui rendre compte du voyage de Marie Leszczynska et de son arrivée auprès de son futur époux, Louis XV. Donnée à Fontainebleau le 6 septembre 1725.

1725/09/06

Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ;

AE/II/964

Mémoire de Stanislas Leczinski, roi de Pologne et duc de Lorraine, rédigé en 1738, et adressé à sa fille Marie-Charlotte-Sophie-Félicité Leczinska, épouse de Louis XV.

1738

Pologne ; Pologne -- XVIIIe siècle ; ; Lorraine, duché de -- XVIIIe siècle

AE/II/978

Contrat de mariage entre Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé et Charlotte-Elisabeth-Godefride de Rohan-Soubise, conclu à Versailles, devant le roi, le 2 mai 1753.

1753/05/02

Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/990

Mémoire adressé au roi en 1757 par le dauphin Louis Ferdinand sur le gouvernement et les parlements: acquis au parti dvôt, anti-parlementaire, le dauphin recommande à son père la fermeté vis-à-vis des cours supérieures.

1757

AE/II/999

Lettre autographe signée écrite le 2 juillet 1762 au comte de Saint-Florentin par Voltaire, dans sa villa des Délices à Genève, pour lui demander d'intercéder auprès du roi en faveur de la réhabilitation de Calas, injustement mis à mort en mars 1762.

1762/07/02

Genève (Suisse) -- Villa les Délices ; Suisse ; France ; France -- XVIIIe siècle

AE/II/1002

Testament olographe de la reine Marie Leszczynska, daté de Versailles, le 24 juin 1767, et son codicille, daté de Versailles, le 15 janvier 1768.

1767/06/24 -- 1768/01/15

Ile-de-France (France - région administrative) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Versailles (Yvelines)

AE/II/1014

Lettre d'Antoine-Laurent Lavoisier, membre de l'Académie des sciences et fermier général, concernant une machine à faire remonter les cours d'eau aux bateaux, sans adresse, datée du 16 septembre 1774.

1774/11/16

AE/II/1015

Lettre d'Anne-Robert-Jacques Turgot, contrôleur général des finances, à Louis XVI, concernant la nomination du prévôt des marchands de Lyon, datée de Versailles, le 6 février 1776.

1776/02/06

Lyon (Rhône) ; Versailles (Yvelines)

AE/II/1018

Lettre autographe de Marie-Joseph-Paul-Yves-Roch Gilbert du Motier, marquis de Lafayette, au comte de Broglie par laquelle il demande à Martin Dubois, secrétaire du comte de Broglie, l'approbation de son maître pour un coup de main sur les Antilles anglaises.
Fait au camp de White Marsh, le 23 octobre 1777.
Original autographe, avec signature de Lafayette

1777/10/23

Antilles (Angleterre - archipel) -- XVIIIe siècle ; Atlantique (océan) ; France -- XVIIIe siècle

AE/II/1033

Lettre du prince de Condé, gouverneur de Bourgogne, au Roi Louis XVI, pour se plaindre des agissements du baron de Breteuil, secrétaire d'Etat à la maison du roi, datée du 10 avril 1784.

1784/04/10

AE/II/1061

Lettres de convocation des Etats généraux adressées par le roi Louis XVI aux gouverneurs des provinces. Lettres sur papier, faites à Versailles, le 24 janvier 1789.

1789/01/24

Versailles, Château de (Yvelines) ; France ; Yvelines (Ile-de-France - département)

AE/II/1077

Lettre de Grégoire, curé d'Emberménil et député du clergé au bailliage de Nancy, à Bailly, président de l'ordre des communes, pour l'assurer qu'il est prêt à participer, à la suite de trois autres députés du clergé, à la vérification commune donnée dans la salle d'assemblée générale. Lettre datée de la salle des Etats à Versailles, le 13 juin 1789.

1789/06/13

Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département)

AE/II/1080

Motion de Jérôme Le Grand, député des communes, proposant, le 16 juin 1789, aux représentants des trois ordres, de se constituer en Assemblée Nationale, faite à Versailles le 16 juin 1789.

1789/06/16

AE/II/1101

Projet d'adresse de Mirabeau à Louis XVI relative aux alarmes inspirées par la formation de camps autour de la capitale, daté du 8 juillet 1789.

1789/07/08

Versailles (Yvelines)

AE/II/1104

Lettre du roi invitant Necker, directeur général des finances, à sortir momentanément du royaume, le 11 juillet 1789.

1789/07/11

AE/II/1105

Lettre manuscrite de Necker adressée au roi, l'informant qu'il partira en secret et sans passer par Paris, sans date [11 juillet 1789].

1789/07/11

Paris (France)

AE/II/1108

Lettre manuscrite du 16 juillet 1789 du comte de Provence invitant Necker à rentrer au ministère.
Signatures de Giraud et de Carra, députés.

1789/07/16

Versailles (Yvelines)

AE/II/1109

Lettre manuscrite signée du duc de Broglie informant le président de l'Assemblée qu'il a reçu l'ordre de faire retourner dans leurs garnisons respectives les troupes rassemblées autour de la capitale.
Fait à Versailles le 16 juillet 1789.

1789/07/16

Versailles (Yvelines) ; Sèvres (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

AE/II/1111

Arrêté manuscrit signé par les membres du Comité permanent assemblé à l'Hôtel de ville ordonnant la démolition de la Bastille.
Fait à Paris, le 16 juillet 1789.
Ce document est scellé du "scel de la Prév. et Ech. de la ville de Paris".

1789/07/16

Paris (France) -- Hôtel de ville ; Paris (France) -- La Bastille

AE/II/1114

Lettre manuscrite signée de Lafayette informant le président de l'Assemblée nationale des mesures prises pour rétablir la tranquillité dans la capitale et aux environs.
Fait à Paris, le 20 juillet 1789.

1789/07/20

Paris (France)

AE/II/1117

Lettre manuscrite de Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé, informant Louis XVI de son prochain départ en Angleterre avec sa famille.
Sans lieu ni date.

1789/07/27

France ; Angleterre

AE/II/1129

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Minute originale extraite des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, à la date du 30 septembre 1789.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par Saint-Priest.

1789/09/30

France -- XVIIIe siècle; France; Versailles (Yvelines); Versailles (Yvelines) -- Assemblée nationale ; Yvelines (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/1132

Observations de Louis XVI adressées à l'Assemblée sur la Déclaration des droits de l'homme et sur les premiers articles de la Constitution, rédigées à Versailles le 4 octobre 1789.

1789/10/04

Versailles (Yvelines)

AE/II/1133

Lettre manuscrite signée de Louis XVI, du 5 octobre 1789, s'engageant à soutenir les efforts de la municipalité pour l'approvisionnement de Paris.

1789/10/05

Paris (France)

AE/II/1140

Décret de l'Assemblée nationale en date du 2 novembre 1789 mettant les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation.
Le décret est signé Camus, président ; Barnave, Thouret, Rostaing, Thibault, Target, Alexandre de Lameth, secrétaires.

1789/11/02

Paris (France)

AE/II/1161

Lettre manuscrite de Louis-Philippe-Joseph, duc d'Orléans au président de l'Assemblée nationale, pour signifier son adhésion au serment prononcé par les membres de l'assemblée le 4 février 1790.
Fait à Londres le 13 février 1790.

1790/02/13

Londres (Angleterre)

AE/II/1166/c

Liste des prisonniers enfermés à la Bastille du 1er au 14 juillet 1789, suivie de la liste des "dépenses extraordinaires" pendant les quatorze premiers jours du mois de juillet 1789.
Copie conforme signée Delessart, datée de juillet 1789

1789/07/01 -- 1789/07/31

Paris (France) -- prison de la Bastille

AE/II/1185

Décret de l'Assemblée nationale du 12 juillet 1790 portant constitution civile du clergé....."collationné à l'original par nous Président et Secrétaire de l'Assemblée nationale, Paris le 13 juillet 1790. Signé C. F. de Bonnay, président, Robespierre, Garat ainé, Pierre Dedelley, Dupont de Nemours, Populus, et Regnaud de St-Jean d'Angély, secrétaires et le roi accepte et fera exécuter".
Document de 47 pages signé par Louis XVI et contresigné par Guignard.
Le décret est divisé en quatre parties ayant pour titres : I. Des offices ecclésiastiques II. Nomination aux bénéfices III. Du traitement des ministres de la religion IV. De la loi de résidence.

1790/07/12

AE/II/1186

Procès-verbal manuscrit de la fête célébrée le 14 juillet 1790, jour anniversaire de la prise de la Bastille, rédigé par la fédération générale, signé par le président et les secrétaires de l'Assemblée nationale.
Fait à Paris le 14 juillet 1790.

1790/07/14

Paris (France) -- Champ de Mars

AE/II/1190

Lettre autographe de François-Claude, marquis de Bouillé, datée de septembre 1790, protestant de son dévouement à Louis XVI.

1790/09

France -- XVIIIe siècle

AE/II/1204

Lettre de Marie-Thérèse Levasseur, veuve de Jean-Jacques Rousseau, au président de l'Assemblée, au sujet de l'hommage rendu à son mari.
Fait au Plessis-Belleville le 3 janvier 1791.

1791/01/03

Le Plessis-Belleville (Oise)

AE/II/1204/bis

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du 21 décembre 1790 accordant une pension à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de Jean-Jacques Rousseau.

1791/01/03

Paris (France)

AE/II/1217

Déclaration autographe signée de Danton relative au projet de départ du Roi.
Fait à Paris le 8 mai 1791.

1791/05/08

Paris (France)

AE/II/1218

Déclaration autographe de Louis XVI adressée aux Français à sa sortie de Paris le 20 juin 1791.
Cette déclaration retrace les principaux événements du règne de Louis XVI depuis le 14 juillet 1789. Elle fut d'abord remise à l'Assemblée puis communiquée à la Commission des vingt et un le 14 décembre 1792, en exécution du décret du 9 du même mois.
Cet exemplaire manuscrit comporte 14 feuilles recto et verso réunies en cahier.

1791/06/20

Paris (France)

AE/II/1219

Décret manuscrit de l'Assemblée nationale du 21 juin 1791 chargeant provisoirement les ministres du pouvoir exécutif au détriment du roi.
Signé par Alexandre de Beauharnais, président de l'assemblée nationale et par Lecartier, Merle et Grenot, secrétaires de l'assemblée nationale.
Fait à Paris le 21 juin 1791.
Document scellé du sceau de l'Assemblée, plaqué, en cire rouge.

1791/06/21

Paris (France)

AE/II/1223

Lettre manuscrite des officiers municipaux de Sainte-Menehould au président de l'Assemblée nationale annonçant que le Roi, ramené de Varennes, va être conduit à Châlons par les gardes nationales.
Fait à Sainte-Ménehould le 22 juin 1792.
Comporte un cachet de cire rouge.

1791/06/22

Paris (France) ; Sainte-Menehould (Marne) ; Chalons-en-Champagne (Marne) ; Varennes-en-Argonne (Meuse)

AE/II/1227

Lettre manuscrite signée du procureur Pastoret, annonçant à Duport-Dutertre, ministre de la justice, la translation des restes de Voltaire au Panthéon.
Fait à Paris le 9 juillet 1791.

1791/07/09

Paris (France) -- Panthéon

AE/II/1242

Lettre autographe de Louis XVI du 13 septembre 1791, informant l'Assemblée des motifs qui l'ont déterminé à accepter la constitution.
Louis XVI y annonce, à la fin, qu'il prononcera l'acceptation solennelle le lendemain "dans le lieu mesme ou la constitution a esté formée" (cf AE/II/1243)

1791/09/13

Versailles (Yvelines)

AE/II/1243

Serment autographe pour l 'acceptation de la Constitution prêté par Louis XVI devant les représentants, le 14 septembre 1791.

1791/09/14

Paris (France)

AE/II/1247

Décret manuscrit de l'Assemblée législative enjoignant aux ecclésiastiques non assermentés de prêter le serment civique, et déclarant suspects les réfractaires. Signé du président Ducastel, de Lémontey, député du Rhône, et de Guadet, député de Gironde.
Fait à Paris, le 29 novembre 1791.
Cacheté de cire rouge.

1791/11/29

Paris (France)

AE/II/1259/a

Texte manuscrit du discours de Louis XVI prononcé à l'Assemblée le 20 avril 1792 proposant la guerre contre l'empereur François II.

1792/04/20

Paris (France) ; Autriche ; Bohême ; Hongrie

AE/II/1261

Lettre autographe signée de Jacques-Louis David, en date du 2 mai 1792, adressée au président de l'Assemblée, annonçant qu'il renonce, en faveur de plusieurs jeunes artistes, au prix qu'elle lui a attribué pour ses travaux.
Renvoi au pouvoir exécutif signé par Giraud, secrétaire de l'assemblée.

1792/05/02

France

AE/II/1265

Décret de l'Assemblée législative prescrivant aux directoires de départements de prononcer la déportation contre les ecclésiastiques insermentés, daté du 27 mai 1792 (an IV).
Collationné à l'original par le président et les secrétaires de l' Assemblée nationale. Signé par Louis XVI.
Cahier assemblé par ruban et scellé sur soie tricolore.

1792/05/27

Paris ; Paris (France); Tuileries (Paris)

AE/II/1267

Décret de l'Assemblée législative ordonnant l'augmentation de la force armée (garde nationale) de vingt mille hommes à répartir proportionnellement dans tous les départements, manuscrit et signé de Tardiveau, président, et de Cambon, député de l'Hérault.
Fait le 8 juin 1792 à Paris.
Scellé du sceau de l'Assemblée.
En marge est écrite la formule du Veto : "Le Roi examinera. Le 19 juin 1792, l' an 4° de la Liberté" . Signé : Louis

1792/06/08

Paris (France)

AE/II/1271

Pétition d'une députation d'habitants du faubourg Saint-Antoine demandant au président de l'Assemblée nationale d'être admis à la barre de l'Assemblée.
Faite le 20 juin 1792, jour anniversaire du Serment du jeu de Paume, autographe et signée de Santerre, commandant de Bataillon.

1792/06/20

Paris (France) -- faubourg Saint-Antoine

AE/II/1272

Pétition autographe signée de La Fayette, en date du 23 juin 1792, réclamant de l'Assemblée la punition des instigateurs des violences commises le 20 juin 1792, jour anniversaire du serment du jeu de Paume.

1792/06/23

Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/II/1282/b

Déclaration, imprimée, du duc de Brunswick-Lunebourg " commandant les armées combinées de leurs majestés l'empereur et le roi de Prusse" aux habitants de France, leur demandant de bien les accueillir dans leur désir de porter secours au roi de France.
Fait à Coblence le 25 juillet 1792.

1792/07/25

Coblence (Allemagne)

AE/II/1283

Lettre autographe signée de Radix de Sainte-Foy, du 9 août 1792, annonçant à Laporte que le faubourg Saint-Antoine marche avec des canons sur les Tuileries.

1792/08/09

Paris (France) -- faubourg Saint-Antoine ; Paris (France) -- palais des Tuileries

AE/II/1287

Délibération du 10 août 1792 des "Commissaires de la majorité des sections réunis avec pleins pouvoirs pour sauver la chose publique" réclamant la mise en état d'arrestation de Louis XVI.

1792/08/10

Paris (France)

AE/II/1289

Décret de l'Assemblée nationale du 10 août 1792 prononçant la suspension de Louis XVI, manuscrit et signé par Gensonné, Crestin et Blanchard.
Timbre plaqué sur cachet de cire et carré de papier.
En marge est écrit : "En vertu du décret du 10 août 1792. Le 10 août 1792, l 'an 4e de la Liberté . Au nom de la nation. Signé : Roland, Danton".

1792/08/10

Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/II/1314

Décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 réglant le mode de constatation de l'état civil des citoyens.
Manuscrit, signé par Haussmann, Basire et Cambon et cacheté. En marge est écrit : "En vertu du Décret du 10 août 1792. Le 25 septembre 1792, l'an Ier de la République. Au nom de la Nation. Signé : Lebrun, Danton".

1792/09/20

Paris (France)

AE/II/1315/a

"Mémoire historique de la Campagne militaire de 1792 par les armées de Sarre, de Sarre et Rhin et du Centre, commandées par le général en chef Kellermann", manuscrit.

1792/09

Valmy (Marne) ; Worms (Allemagne) ; Luxembourg ; Trèves (Allemagne) ; Spire (Allemagne) ; Laudau ; Guermersheim ; Arsheim ; Wissembourg (Bas-Rhin) ; Ausveiler ; Damheim ; Bornheim ; Offenbach an der Queich (Allemagne) ; Neustadt an der Weinstraße (Allemagne) ; Lauterbourg (Bas-Rhin) ; Strasbourg (Bas-Rhin) ;Bitche (Moselle) ; Hau (Luxembourg) ; Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ; Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges) ; Sampigny (Meuse) ; Ligny-en-Barrois (Meuse) ; Bar-le-Duc (Meuse) ; Saint-Dizier (Haute-Marne) ; Vitry-le-François (Marne) ; Vaubecourt (Meuse) ; Chaumont (Haute-Marne) ; Verdun (Meuse) ; Fresne-au-Mont (Meuse) ; Sonnecourt ; Dommartin-Dampierre (Marne) ; Voilemont (Marne) ; Argonne (montagnes d') ; Giraucourt ; Troyes (Aube) ; Pogny (Marne) ;Dampierre-le-Château (Marne) ; Virton (Luxembourg) ; Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle)

AE/II/1334

Discours manuscrit et signé par Louis XVI devant la Convention nationale le [26 décembre 1792] après la présentation de ses moyens de défense par de Sèze.

1792/12/26

Paris (France)

AE/II/1338

Lettre autographe signée de Louis XVI, à la Tour du Temple, réclamant de la Convention un délai afin de pouvoir se préparer à paraître devant Dieu et communiquer librement avec sa famille, rédigée le 20 janvier 1793.

1793/01/20

Paris (France) ; Paris (France) -- Prison du Temple ; France