Acte de renonciation à la couronne de France, signé de Philippe V, petit-fils de Louis XIV, roi d'Espagne, pour lui et ses descendants, rédigé en espagnol par Don Manuel de Vadillo y Velasco, son secrétaire, le 7 novembre 1712, à Madrid.
Il est contresigné par le secrétaire du roi, porte mention de l'enregistrement au Parlement de Paris, le 15 mars 1713, et était scellé d'un sceau plaqué sur papier aux armes d'Espagne.