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Cote

AE/II/1265

Analyse

Décret de l'Assemblée législative prescrivant aux directoires de départements de prononcer la déportation contre les ecclésiastiques insermentés, daté du 27 mai 1792 (an IV).
Collationné à l'original par le président et les secrétaires de l' Assemblée nationale. Signé par Louis XVI.
Cahier assemblé par ruban et scellé sur soie tricolore.

Dates document

1792/05/27

Noms de lieux

Paris ; Paris (France); Tuileries (Paris)

Notice complète N° 1


Cote

AE/II/1265

Analyse

Pièce extraite de la collection des lois et décrets originaux rendus pendant la Révolution qui, envoyés aux archives de l'Assemblée au fur et à mesure de leur élaboration, furent enregistrés, classés chronologiquement et conservés par Camus, garde des archives.
Décret de l'Assemblée législative du 27 mai 1792 condamnant à la déportation les ecclésiastiques non assermentés.
Les mesures prévoient que les "ecclésiastiques insermentés" seront déportés par mesure de sûreté publique : "l'Assemblée nationale, considérant que les efforts auxquels se livrent constamment les eclésiastiques non sermentés pour renverser la Constitution ne permettent pas de suposer à ces ecclésiastiques la volonté de s'unir au pacte social, et que ce serait compromettre le salut public que de regarder plus longtemps comme membres de la société, des hommes qui cherchent évidemment à la dissoudre ; [...] après avoir décrété l'urgence, décrète que tous ceux qui n'ont pas prêté serment selon la loi du 26 décembre 1790 ou après le 3 septembre 1791, ou qui se sont rétractés, peuvent être déportés à la demande d'une assemblée de canton, demande confirmée par le Directoire du département. Lorsque l'avis du Directoire du district ne sera pas conforme à la pétition, le commissaire du canton devra vérifier si la présence de l'ecclésiastique ou des ecclésiastiques dénoncés, "nuit à la tranquillité publique"(art. 4).
Sceau de papier pendant sur lacs de soie tricolore.
En marge, figure la mention du veto du roi : "Le roi examinera. Le 19 juin 1792 l'an 4 de la liberté. [Signé] Louis et Dusanthon."
Signé entre autres par Tardiveau, président.

Dates document

1792/05/27

Noms de lieux

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France)

Notice complète N° 2


Cote

AE/II/1336/bis

Analyse

Minutes et pièces diverses pour la rédaction des procès-verbaux des séances de la Convention.
"Séance permanente des 16-17 janvier 1793" : "Appels nominaux" des députés à la Convention pour se prononcer sur la sentence de condamnation de Louis XVI.
Les noms des députés sont classés par départements. En face de chaque nom est mentionnée la teneur du vote du député. Le comptage des voix est porté dans la marge de gauche.
Première page, relative aux députés de Paris et à une partie des députés du Pas-de-Calais.

Dates document

1793/01/16 -- 1793/01/17

Noms de lieux

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France); PAS-DE-CALAIS (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative)

Notice complète N° 3


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CP/72AJ/796

Analyse

Affiche émanant du commandant militaire en France concernant l'interdiction faite à la population d'apporter un soutien quelconque aux équipages d'avion arrivés sur le territoire occupé.
Comporte un texte en français : "Avis. Toute personne [...] qui aiderait [...] les équipages d'avions ennemis [...] sera fusillée sur le champ [...] Les personnes qui s'empareront d'équipages contraints d'atterrir, ou de parachutistes [...] recevront une prime pouvant aller jusqu'à 10 000 francs [...]".
Fait à Paris, le 22 septembre 1941.
Texte signé par le général d'infanterie von Stülpnagel.
Typo noire sur papier blanc.
Imprimée à Rennes par les Imprimeries réunies, sans date.

Dates document

1941/09/22

Noms de lieux

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1941; Allemagne

Notice complète N° 4


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CP/72AJ/829

Analyse

Affiche émanant de l'Oberfeldkommandantur 670 concernant l'exécution d'otages en représailles à des attentats commis contre des installations ferroviaires et des trains militaires.
Comporte un texte en allemand et en français : "La population [...] a été informée qu'après chaque acte de violence contre les membres de l'armée allemande un nombre d'otages [...] seraient fusillés [...] 5 otages ont été fusillés aujourd'hui [...]".
Fait à Lille, le 31 mars 1942.
Texte signé par le Generalleutnant Niehoff.
Typo noire sur papier blanc, bordure noire.
Sans lieu ni date.

Dates document

1942/03/31

Noms de lieux

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1942; Paris (France); Lille (Nord, France); Douai (Nord, France); Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais, France); Meurchin (Pas-de-Calais, France); Beaumont (Pas-de-Calais, France) [aujourd'hui : Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, France)]; Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, France); Quiéry-la-Motte (Pas-de-Calais, France); Billy-Montigny (Pas-de-Calais, France); Lens (Pas-de-Calais, France); Arras (Pas-de-Calais, France); Vimy (Pas-de-Calais, France); Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, France); Tincques (Pas-de-Calais, France); Nord (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative); Belgique; Belgique occupée -- 1942

Notice complète N° 5


Cote

CP/72AJ/847

Analyse

Affiche émanant de l'Oberfeldkommandantur 670 concernant la déportation de 50 otages communistes.
Comporte un texte en allemand et en français : "Avis. Au cours des dernières nuits, un nombre considérable de fils téléphoniques et télégraphiques de réseaux allemands et français ont été intentionnellement détruits [...] pour ces attentats, j'ai donc ordonné à titre de représaille la déportation de 50 otages [...]".
Fait à Lille, le 27 juin 1942.
Texte signé par le Generalleutnant Niehoff.
Typo noire sur papier jaune, bordure noire.
Sans lieu ni date.

Dates document

1942/06/24

Noms de lieux

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1942; Béthune (Pas-de-Calais, France); Boulogne (Pas-de-Calais, France); Arras (Pas-de-Calais, France); Monchy-Cayeux (Pas-de-Calais, France); Anvin (Pas-de-Calais, France); Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Lille (Nord, France); Nord (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

Notice complète N° 6


Cote

CP/72AJ/848

Analyse

Affiche émanant de l'Oberfeldkommandantur 670 concernant la déportation de 50 otages communistes et polonais en représailles d'assassinat et de tentative d'assassinat.
Comporte un texte en allemand et en français : "Par voie d'affiches en date du 30 juillet 1942 la population a été informée de l'assassinat du mineur Kaczmarek [...] et du boucher Leonhard Gruschka [...] une nouvelle tentative de meurtre a été commise [...] En conséquence j'ai ordonné la déportation de 50 personnes appartenant à des milieux communistes et polonais nationaux".
Fait à Lille, le 18 septembre 1942.
Texte signé par le Generalleutnant Niehoff.
Typo noire sur papier jaune, bordure noire.
Sans lieu ni date.

Dates document

1942/09/18

Noms de lieux

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1942; Lille (Nord, France); Nord (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais, France); Harnes (Pas-de-Calais, France); Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

Notice complète N° 7


Cote

CP/72AJ/849

Analyse

Affiche émanant de l'Oberfeldkommandantur 670 concernant la déportation de 10 otages communistes en représailles de tentative d'assassinat et de sabotage.
Comporte un texte en allemand et en français : "Avis. Le 11 décembre 1942, à Avion, un membre de l'Armée allemande a été grièvement blessé [...] Le 14 Décembre 1942, sur la ligne de chemin de fer Paris-Charleroi, à proximité de la gare d'Aulnoye, une partie des rails a sauté...En conséquence, pour ces attentats, j'ai ordonné la déportation de 10 otages appartenant à des milieux communistes".
Fait à Lille, le 28 Décembre 1942.
Texte signé par l'Oberst par intérim Buchholtz.
Typo noire sur papier orange, bordure noire.
Sans lieu ni date.

Dates document

1942/12/28

Noms de lieux

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1942; Avion (Pas-de-Calais, France); Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Lille (Nord, France); Aulnoye (Nord, France) [aujourd'hui : Aulnoye-Aymeries (Nord, France)]; Aulnoye-Aymeries (Nord, France); Nord (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative); Paris (France); Charleroi (Belgique)

Notice complète N° 8


Cote

CP/72AJ/924

Analyse

Affiche émanant de la mairie de Belfort concernant l'obligation et le contrôle du travail pour les hommes de 16 à 60 ans, non exemptés.
Comporte un texte en français : "Les services allemands du travail [...] viennent de faire connaître [...] les hommes de 16 à 60 ans, non munis d'exemption [...] se réuniront en un seul point de rassemblement [...] Dans le cas où l'effectif des travailleurs continuerait à être insuffisant, les services allemands prendront des sanctions [...]".
Typo noire sur papier blanc.
Sans lieu ni date.

Dates document

1944/09/26

Noms de lieux

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1940-1945; Allemagne; Belfort (Territoire-de-Belfort, France) -- caserne Bougenel; Territoire-de-Belfort (Franche-Comté, France - département); Franche-Comté (France - région administrative)

Notice complète N° 9


Cote

CP/72AJ/939

Analyse

Affiche émanant de la Feldkommandantur 588 annonçant les mesures de représailles prises à la suite de l'assassinat d'un soldat allemand.
Comporte un texte en allemand et en français : "[...] Le 5 février, un inconnu a grièvement blessé, à Tours, un soldat allemand, décédé [...] Dans le cas où le coupable ne serait pas arrêté, au plus tard, à la fin de la journée du 15-2-42, de très sévères mesures de représailles (fusillade d'otages, déportation vers l'est) seraient prises."
Fait à Tours, le 9 février 1942.
Texte signé par le Feldkommandant et Oberst Kloss.
Typo noire sur papier blanc, bordure rouge.
Sans lieu ni date.

Dates document

1942/02/09

Noms de lieux

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1940-1945; Tours (Indre-et-Loire, France); Indre-et-Loire (Centre-Val-de-Loire, France - département); Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 10


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