Documentation administrative
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Index égalité professionnelle 2025 du ministère de la Culture
Le ministère de la Culture publie chaque année son score à l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique, créé par l’article 9 de la loi du 19 juillet...
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Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Culture en 2025
En application de l’article L 716-1 du code général de la fonction publique, les ministères ont l’obligation de publier, sur leur site internet, la somme des dix plus hautes...
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Plan interministériel pour la liberté de création
Les atteintes à la liberté de création touchent toutes les disciplines artistiques. Pour y répondre, le ministère de la Culture publie un plan interministériel visant à soutenir...
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La gestion du domaine public mobilier - Guide à l’intention des propriétaires publics et des gestionnaires
Le ministère de la Culture met à disposition un guide pratique destiné aux personnes publiques propriétaires des biens mobiliers culturels, pour mieux identifier ceux qui relèvent...
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Index égalité professionnelle 2024 du ministère de la Culture
La loi n°2023-623 du 19 juillet visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a instauré un index de l’égalité professionnelle dans...
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Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à...
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Charte d’engagement LGBT+ de l'Autre Cercle
Le ministère de la Culture a renouvelé le 15 mai la signature de la Charte de l'association L'Autre Cercle pour réaffirmer son engagement...
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Plan contre les VHSS dans la culture (2025 –2027)
Depuis 2017, le ministère de la Culture a fait de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels une priorité,...
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Index égalité professionnelle 2023 du ministère de la Culture
La loi n°2023-623 du 19 juillet visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a instauré un index de l’égalité professionnelle dans...
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Convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal au sein du spectacle vivant et enregistré
Une nouvelle convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal au sein du spectacle vivant et enregistré a été signée le jeudi...
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Somme des dix plus hautes rémunérations au Ministère de la Culture en 2024
En application de l’article L 716-1 du code général de la fonction publique, les ministères ont l’obligation de publier, sur leur site internet, la somme des dix plus hautes...
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Index de l’égalité professionnelle 2022 du ministère de la Culture
La loi n°2023-623 du 19 juillet visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a instauré un index de l’égalité professionnelle dans...
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Feuille de route Egalité 2022
A l'occasion du Comité ministériel Egalité du 14 février 2022, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a présenté la dernière édition de la feuille de route Egalité,...
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Feuille de route – Données et contenus culturels
Feuille de route sur la politique du ministère de la Culture concernant les données, les algorithmes et les codes sources (version 1 du 15 septembre 2021).
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Protocole Fête de la musique 2021
Pour son édition 2021, la Fête de la musique, cet événement populaire qui s'inscrit dans les grands rendez-vous de l’année, devra s'adapter à la situation sanitaire. Le point...
