La gestion du domaine public mobilier - Guide à l’intention des propriétaires publics et des gestionnaires

Ce guide présente, en trois chapitres – complétés par un glossaire – les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour gérer le domaine public mobilier. Il est destiné à tous les propriétaires publics, ainsi qu’à tous les gestionnaires du domaine public mobilier des services de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs, qu’ils soient professionnels du patrimoine ou non. Toutes ces administrations peuvent, en effet, détenir un patrimoine mobilier d’intérêt culturel qu’il convient d’identifier, de conserver et valoriser. Il est nécessaire de les sensibiliser au régime juridique applicable aux biens mobiliers culturels relevant du domaine public  

Il a été élaboré à partir de l’étude commandée par la direction générale des Patrimoines et de l’Architecture du ministère de la Culture en 2023. Cette étude avait permis d’analyser, pour le cas spécifique des biens mobiliers, les conséquences de la refonte en 2006 du Code du domaine de l’État dans le Code général de la propriété des personnes publiques et en particulier de son article L.2112-1, ainsi que les relations à établir entre celui-ci et le Code du patrimoine. Il a fait l’objet d’une journée de restitutions et d’échanges publics en novembre 2025 à l’Institut national du patrimoine,

Sont exclus du présent guide les biens incorporels (droits de la propriété intellectuelle, œuvres d’art numériques, patrimoine immatériel), les restes humains et les biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Il sera adapté en fonction des modifications législatives et réglementaires éventuelles et de l’évolution des pratiques administratives.