Les acteurs culturels sont confrontés à différentes pressions et entraves, qui contreviennent à la liberté de création, protégée par la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016.
Dans ce contexte, les ministres de la Culture, de la Justice et de l'Intérieur ont souhaité mettre en place un plan interministériel pour la liberté de création. Il en réaffirme la primauté, approfondit la mobilisation et la coordination des différents services de l'État, notamment les préfectures, et renforce la réponse pénale apportée aux atteintes à cette liberté.
Il repose sur des mesures concrètes et opérationnelles dont la création d’un comité de coordination interministérielle de la liberté de création ainsi que la diffusion de deux circulaires interministérielles, destinées respectivement aux préfets et aux magistrats du parquet.
Ce plan complète le guide juridique et pratique sur la liberté de création publié en 2025.
Plan interministériel pour la liberté de création
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