Le mécénat s'appuie sur une série de textes législatifs et réglementaires. Avec la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, l'État a affirmé sa volonté de favoriser la pratique du mécénat, grâce à un dispositif fiscal incitatif.

Le principe est simple : tout particulier ou toute entreprise peut faire un don à une association, une fondation culturelle - d'intérêt général - ou une collectivité publique. En contrepartie de ce don, le donateur pourra prétendre à un avantage fiscal.

Le mécénat peut prendre différentes formes. Il peut consister en un apport en numéraire, un apport en nature ou être un mécénat de compétence (mise à disposition de personnels).

Parce que la culture représente un atout essentiel de l'attractivité d'un territoire, le mécénat culturel est un domaine privilégié pour les entreprises. Créateur de lien social et de solidarité, le mécénat est porteur de développement pour les entreprises qui s'y engagent en leur donnant des atouts supplémentaires pour réussir leurs implantations et mobiliser leurs salariés.

La démarche de mécénat suppose que le porteur de projet associe l'entreprise à son projet, établisse avec elle une relation de partenariat et réponde à ses attentes notamment par la valorisation de son image. La recherche de mécènes est un enjeu important pour les structures culturelles.

L’État et le mécénat

Le ministère de la Culture et de la Communication a été à l'origine de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « loi Aillagon ». Cette loi n’a pas été seulement à l’origine d’un développement sans précédent du mécénat d’entreprise et de la philanthropie individuelle en France, notamment en faveur de la culture. Elle a aussi créé de nouveaux réflexes, de nouveaux comportements, de nouvelles habitudes… et contribué à modifier de façon importante le rapport entre le monde de l’entreprise et le monde de la culture.

La mission mécénat du ministère a pour objet de :

• de coordonner et de professionnaliser l'action du ministère et des acteurs en matière de mécénat, notamment au travers de conventions signées avec des établissements publics,
• de diffuser les nouvelles dispositions législatives et réglementaires auprès de ses partenaires,
• de développer et d'animer des « cercle des mécènes et donateurs » du ministère,
• de susciter et d'aider à la création de fondations.

Pour agir au plus près de ces entreprises mais aussi des porteurs de projets sur tout le territoire, des correspondants mécénat ont été nommés dans les services déconcentrés de l’État.

Les correspondants mécénat au sein de la Direction régionale des affaires culturelles Grand Est

Dans chaque direction régionale, des correspondants mécénats accompagnent les structures culturelles dans la mise en oeuvre de leur stratégie de mécénat. Leur rôle est également de fédérer les réseaux autour du mécénat, tant en direction des entreprises que des porteurs de projet, afin de faire connaître et pratiquer le mécénat, susciter la création de clubs de mécènes et de fonds de dotation et valoriser les actions de mécénat dans la culture.

En 2022, le Grand Est met en place un pôle mécénat régional en partenariat avec les signataires des conventions signées avec le ministère de la Culture (CCI, Ordre des Experts Comptables, Avocats, Notaires).

Votre contact à la DRAC Grand Est

Isabelle Boucher-Doigneau
Tél : 03 88 15 57 41 - isabelle.boucher-doigneau[@]culture.gouv.fr