Intervenir sur un objet mobilier classé ou inscrit
Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, peuvent être classés au titre des monuments historiques (art. L. 622-1 du code du patrimoine) ou, s'ils présentent un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation, être inscrits au titre des monuments historiques (art. L. 622-20 du code du patrimoine).
Environ 300 000 objets mobiliers sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques : peintures, sculptures, orfèvrerie, tapisseries, textiles, mobiliers, patrimoine instrumental, ferroviaire, aéronautique, maritime, scientifique, photographique...
Avant toute intervention de travaux sur un objet mobilier classé ou inscrit, il appartient au propriétaire de se rapprocher des services de l’État en charge des monuments historiques (les directions régionales des affaires culturelles - DRAC). Les objets mobiliers classés ne peuvent être modifiés, réparés ou restaurés sans autorisation délivrée par le préfet de région (DRAC). Les travaux de modification, de réparation ou de restauration portant sur un objet mobilier inscrit doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du conservateur des antiquités et objets d'art du département deux mois avant le début des travaux.
Les travaux sur les objets mobiliers protégés s'exécutent sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques. Dans le respect des chartes internationales, la méthodologie de l'intervention sur un objet mobilier classé ou inscrit insiste sur la phase préalable d'études indispensables (tests de nettoyage ou de consolidation, étude de polychromie, etc.) avant tout projet de restauration ou de modification, afin d'établir les préconisations adaptées pour le choix d'un état de référence, en fonction de l'histoire matérielle et de la connaissance des matériaux constitutifs.
- Travaux sur un objet mobilier classé - Code du patrimoine
- Travaux sur un objet inscrit - Code du patrimoine
- Demande d’autorisation ou déclaration préalable de travaux sur monuments historiques et demande de subvention (CERFA n° 15459*02)
- Notice informative et bordereau de pièces jointes : demande de travaux sur un OBJET MOBILIER classé ou déclaration préalable de travaux sur un objet mobilier inscrit (Cerfa 52040#02)
- Notice informative et bordereau de pièces jointes : demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiques (Cerfa 52041#02)
- Glossaire des termes relatifs aux interventions sur les monuments historiques - 2021
- Guide - Monuments historiques Ressources utiles - 2016
- Guide pratique - La conservation des objets mobiliers dans les églises - Outil d'auto-évaluation - 2
- Guide pratique - Trésors d'églises et de cathédrales en France - 2003
- Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées par les services de l'État - restauration des objets mobiliers inscrits ou classés - Code du patrimoine
- Circulaire n° 2009-748 du 22 juin 2009 relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques
- Déplacements d'objets classés ou inscrits au titre des monuments historiques : Textes de références
- Patrimoine technique : Procédure pour les autorisations de sortie temporaire du territoire national
- Procédure à suivre en cas de vols de biens culturels protégés au titre des monuments historiques
- Fiche de signalement en cas de vols de biens culturels protégés au titre des monuments historiques - 2019
- Médiathèque du patrimoine et de la photographie : la documentation des objets mobiliers
- Médiathèque du patrimoine et de la photographie : base Mediatek, archives des travaux
- Laboratoire de recherche des monuments historiques : bases de données documentaires
- Recherche experte sur la base de données Palissy - objets protégés au titre des monuments historiques
- Plateforme ouverte du patrimoine
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