Travaux sur un objet, un immeuble, un espace
Élaborer un projet d’études ou envisager des travaux sur un monument historique ou dans un site patrimonial nécessite de connaître et de respecter les dispositions du code du patrimoine et du code de l’urbanisme.
Cette rubrique met à disposition des propriétaires et de tout public des informations sur les procédures à suivre en cas d’interventions sur un bien protégé au titre des monuments historiques ou des sites patrimoniaux.
La présentation de la réglementation est accompagnée de renvois vers les guides ou les fiches pratiques utiles par type de bien ou de protection.
- Intervenir sur un objet mobilier classé ou inscrit
- Intervenir sur un orgue classé ou inscrit
- Intervenir sur un immeuble classé
- Intervenir sur un immeuble inscrit
- Intervenir dans un jardin classé ou inscrit au titre des monuments historiques
- Réaliser des travaux en abords d'un monument historique
- Réaliser des travaux dans un site patrimonial remarquable
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