Particuliers
Cette rubrique permet d'accéder à toutes les informations concernant le mécénat des particuliers.
Dans cette rubrique
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Article 8 de la loi du 1er août 2003
La transmission temporaire d'usufruit
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Comparaisons internationales
La loi du 1er août 2003 a permis à la France, en comblant son retard, de bénéficier d'un dispositif fiscal parmi les plus incitatifs en Europe, comparé à ceux de l'Espagne, du...