Patrimoines et architecture dans les territoires

Le ministère de la Culture soutient la préservation et la valorisation des patrimoines tout en promouvant la qualité architecturale et l'amélioration du cadre de vie. Cette page présente les principales actions et aides disponibles en faveur des patrimoines (monuments historiques, musées, patrimoines archéologiques, archives, …), de l’architecture et des paysages.

—     Préserver, valoriser et transmettre tous nos patrimoines

Monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables

En lien avec les DRAC, des subventions sont attribuées aux propriétaires de monuments historiques, notamment aux communes, pour les aider à financer les travaux d’entretien, de réparation et de restauration des immeubles comme des objets mobiliers protégés. Le ministère peut aussi apporter une aide aux communes et EPCI désireux de se doter d’un site patrimonial remarquable.

Collectif Objets

En France, 3 communes sur 4 abritent des objets classés ou inscrits au titre des monuments historiques. À travers Collectif Objets, le ministère de la Culture lance une opération de recensement participatif pour accompagner les communes abritant des objets dans la protection et la valorisation de ce patrimoine. Pour lutter contre les vols et les dégradations des objets monuments historiques de votre commune, le rôle de l’élu local est essentiel. 

Musées de France

S’ils remplissent les critères fixés par le code du patrimoine (qualité de la collection conservée, ouverture au public, présence de personnels qualifiés, projet scientifique et culturel, etc.), les musées des collectivités peuvent obtenir l’appellation « musées de France » auxquels l’Etat réserve prioritairement son soutien. En 2024, 1.223 musées bénéficient de l’appellation « musée de France ». La demande d’appellation est à adresser à la DRAC avant d’être soumise pour avis au Haut conseil des musées de France.

En lien avec les DRAC, des subventions peuvent être accordées aux collectivités territoriales pour les aider à financer les études et travaux des musées territoriaux ayant obtenu l’appellation « Musée de France ». Le ministère peut aussi missionner des experts (architectes-conseil et conservateurs du patrimoine du service des musées de France) pour les accompagner et leur apporter des conseils techniques et scientifiques sur leurs projets architecturaux et muséographiques.  

Label « Exposition d’intérêt national »

Ce label a été créé par le ministère de la Culture en 1999 pour mettre en valeur et soutenir des expositions remarquables organisées par les musées de France dans les différentes régions. Elles mettent en lumière des thématiques qui reflètent la richesse et la diversité des collections des musées de France.

Itinéraires culturels européens, patrimoine mondial 

Lancés par le Conseil de l’Europe en 1987, les Itinéraires Culturels démontrent que le patrimoine de différents pays d’Europe contribue au patrimoine culturel commun. La France est aujourd’hui le pays d’Europe traversé par le plus grand nombre d’itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, avec 31 itinéraires recensés sur les 48 certifiés en Europe.

Par ailleurs, la France compte, en 2024, 53 biens inscrits au patrimoine mondial, dont 44 biens culturels, 7 biens naturels et 2 biens mixtes. 

Fonds incitatif pour le patrimoine

Ce fonds s’adresse principalement aux communes de moins de 2 000 habitants (maximum 10 000 habitants en France hexagonale et en Corse et 20 000 habitants pour les territoires d’Outre-mer) qui possèdent des monuments historiques et qui ne peuvent en assurer seules l’entretien et la restauration. Il repose sur un mécanisme incitatif, ciblé et partenarial, qui permet de financer une intervention accrue du ministère de la Culture, sous réserve d’une participation de la Région de 15 % minimum.

Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP) et soutien aux collectivités pour leurs missions de diagnostics archéologiques

En lien avec les DRAC, des aides sont accordées via le FNAP pour accompagner des aménageurs dont les projets ont un impact sur le patrimoine archéologique et nécessitent une fouille préventive. En 2023, 219 opérations de fouilles ont bénéficié de ce Fonds. En outre, les services d’archéologie de collectivité territoriale habilités peuvent bénéficier d’un soutien du ministère pour la mise en œuvre des diagnostics archéologiques. Depuis 2017, ce sont plus de 4 300 opérations de diagnostics portées par des services de collectivités qui ont été soutenues. Plus largement, des subventions sont accordées pour la recherche archéologique, sa valorisation via des actions de publication, des projets d’éducation artistique et culturelle, et la conservation des vestiges sur le territoire.

Soutien aux archives territoriales

En lien avec les DRAC, des soutiens peuvent être apportés à la construction des archives municipales et départementales, à des projets d’archivage numérique, de restauration ou de valorisation des archives.

Par ailleurs, dans le cadre des JO 2024, la grande collecte des archives du sport lancée en 2023 connait un grand succès avec 185 services d’archives qui participent et 500 actions de collecte (150 fonds d’archives entrés dans les collections publiques du début du 19ème siècle à des reportages de photographies numériques) et de valorisation (expositions, jeux, conférences, ateliers, animations pédagogiques.)

—    Développer la qualité architecturale et le cadre de vie

Conseil aux collectivités territoriales

Les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) sont les premiers services des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) au contact des territoires et de la ruralité. De nombreuses communes possèdent une église protégée au titre des monuments historiques générant des abords et certaines communes, du village à la métropole, sont concernées par un site protégé pour son intérêt patrimonial ou paysager. Pour les collectivités et les particuliers, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est un interlocuteur régulier. La promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, en tenant compte du contexte dans lequel les architectures doivent s’intégrer harmonieusement, est la mission principale de l’ABF. Il accompagne dès la phase amont les projets et conseille les particuliers et les collectivités en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et plus généralement de cadre de vie. 

Label « Villes et pays d’art et d’histoire »

Créé en 1985, ce label est attribué aux communes ou groupements de communes qui fondent leur projet de territoire sur leurs ressources architecturales, patrimoniales et culturelles et qui s’engagent dans une politique de qualité de l’architecture et du cadre de vie au bénéfice des habitants.

Label « Architecture contemporaine remarquable » (ACR)

Le label ACR a été créé par la loi LCAP du 7 juillet 2016 et succède au label « Patrimoine du XXème siècle », créée en 1999. Ce label distingue et signale à l’attention du public les édifices et les ensembles urbains de moins de cent ans parmi l’abondante production architecturale des XXe et XXIe siècles et contribue ainsi à une meilleure connaissance de l’architecture contemporaine. En août 2024, il y avait 1 750 édifices labellisés ACR.

Palmarès « réHAB XX »

Le palmarès national « Réhab XX », organisé en partenariat avec le Cerema, entend valoriser des exemples de réhabilitations de bâtiments du XXe siècle réussies au plan architectural, technique, financier et d’usage.

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Labels Jardin remarquable, Patrimoine européen, Maisons des Illustres, … Découvrez sur cette page toutes les protections, labels et appellations du ministère de la Culture.