Le bilan est constitué à partir des données fournies par les conservateurs des antiquités et objets d'art (CAOA), les directions régionales des affaires culturelles (conservations régionales des monuments historiques) et le chargé de mission sûreté de l’inspection des patrimoines. Ces données sont consolidées tout au long de l'année grâce aux échanges entre la SDMHSP (bureau de la conservation des monuments historiques mobiliers), le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRC à Pontoise) et l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC, direction centrale de la Police Judiciaire à Nanterre).
Documenter et diffuser l'information
Les campagnes de récolement périodique des objets (contrôle de la présence et de l’état de conservation) permettent d’identifier et de documenter des vols ou disparitions anciennes.
Outre leur insertion dans les bases de données policières - TREIMA II (thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique) de l’OCBC, créée en 1995, et PSYCHé, base internationale d’INTERPOL, accessible au public depuis 2009 - les photographies des objets volés (avec dépôt de plainte) ou disparus sont diffusées au sein des bases de données patrimoniales du ministère de la Culture : la Plateforme ouverte du patrimoine POP propose, sur la page de recherche simple, un filtre "Objets manquants ou volés", pour les bases Joconde (biens des musées de France) et Palissy (totalité des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historique) depuis juillet 2019.
Chiffres clés
Durant la dernière décennie, on constate une diminution des faits de vols dans les églises concernant des objets protégés ou non protégés au titre des monuments historiques. Évalué à plus de 600 dans les années 2000, leur nombre oscille désormais entre 80 et 150 faits par an sur tout le territoire.
Peu d’entre eux concernent des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques mais la plupart des biens dérobés relèvent de la propriété publique des communes. A ce titre, ils sont des trésors nationaux, inaliénables et imprescriptibles au sens de la législation française. Pour chaque commune, c’est une perte irrémédiable et, plus largement, un appauvrissement du patrimoine culturel de la Nation.
S’agissant des objets protégés au titre des monuments historiques, les faits de vols sont passés de 8 en 2020 à 21 en 2021. Le faible nombre d’actes de vols constatés en 2020 – qui a toutefois concerné un nombre important d’objets - s’explique probablement par la limitation des mouvements imposée par la crise sanitaire et ses confinements successifs.
2020 : 8 faits correspondant au vol de 33 objets mobiliers (16 classés et 17 inscrits)
2021 : 21 faits correspondant au vol de 25 objets mobiliers (18 classés et 7 inscrits)
Exemples de vols en 2021
Hauts-de-France, Nord, Bruay-sur-l'Escaut, église Saint-Samson
Reliquaire de sainte Pharaïlde et de sainte Barbe, argent, XIVe siècle, pied polylobé avec poinçons d’orfèvre sous le pied, classé au titre des monuments historiques le 17 mars 1934.(base Palissy : PM59000192)
Volé entre le 16 et le 17 avril 2021.
Auvergne Rhône-Alpes, Ardèche, Charnas, église Saint-Etienne
Statuette en bois polychrome et doré faisant partie du tabernacle classé au titre des monuments historiques le 19 novembre 1957. (base Palissy : PM07000132)
Volée entre le 25 août et le 1er septembre 2021.
Normandie, Manche, La Pernelle, fontaine Saint-Marcouf
Statue de saint Jacques le Majeur, inscrite au titre des monuments historiques le 4 mai 1988.
(base Palissy, réf : PM50012396)
Sculpture en pierre calcaire, XIVe - XVIIe siècle, conservée dans une niche au-dessus de la fontaine, volée entre le 17 et le 19 avril 2021.
Redécouvertes et restitutions en 2021 d'objets mobiliers protégés
Source : ministère de la Culture/DGPA/SP/SDMHSP/BCMHM
Ces deux courbes permettent d’illustrer l’évolution chiffrée en matière de vols et de redécouvertes/restitutions au cours de ces dix dernières années.
Grâce à l’action conjointe des services du ministère de la Culture, des services de police et de gendarmerie, on enregistre chaque année la redécouverte, l’identification et la restitution de plusieurs œuvres d’art parfois volées très anciennement. L’amélioration de la documentation photographique du patrimoine culturel et son insertion rapide dans les bases de données des objets mobiliers volés des services de police et de gendarmerie, ainsi que dans les bases nationales du ministère de la Culture, sont autant d’étapes essentielles, en plus du dépôt de plainte, à de futures identifications et restitutions.
La veille constante exercée par les services de police, de gendarmerie, des douanes ou des professionnels du patrimoine, universitaires et conservateurs du patrimoine sur le territoire national comme à l’étranger permet aux propriétaires légitimes de retrouver leur patrimoine. Il peut s’écouler plusieurs années entre le moment de l’identification du bien et sa restitution physique et matérielle, du fait de la durée de certaines enquêtes, du temps nécessaire à la négociation à l’amiable ou de la complexité de certaines procédures contentieuses.
De 2012 à 2021 inclus, 320 objets protégés au titre des monuments historiques ont été volés, tandis que 153 objets protégés au titre des monuments historiques ont été redécouverts et/ou restitués auprès de leur légitime propriétaire.
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