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Les champs d'action du Ministère

Enjeu majeur pour le ministère de la Culture, le contrôle de la circulation des biens culturels bénéficie de l’action constante d’une pluralité d’acteurs, réunis par l’enjeu commun de lutter contre leur trafic illicite. Ces missions comprennent la protection des trésors nationaux, le contrôle à l’exportation des biens culturels, la prévention des vols, les remises ou restitutions de biens volés ou disparus, et les acquisitions pour les collections publiques. Ces actions s’exercent dans un cadre législatif et réglementaire et certaines d’entre elles s’inscrivent dans la coopération européenne et internationale.

  • Contrôler l'exportation des biens culturels
  • Maintenir les trésors nationaux sur le territoire français
  • Veiller aux biens culturels du domaine public mobilier
  • Rechercher les biens volés ou disparus
  • Coopérer à l'international

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