Dans l’objectif de favoriser les pratiques culturelles et de réduire les asymétries entre les services de télévision et les acteurs du numériques, la DGMIC ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur l’opportunité d’une pérennisation de l’autorisation de la publicité télévisée pour le cinéma et sur une autorisation expérimentale de la publicité pour l’édition littéraire sur les services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre.
Comme le prévoit le décret n° 2020-983 du 5 août 2020 portant modification du régime de publicité télévisée, la DGMIC publie une étude d’impact de l’expérimentation de la publicité télévisée pour le cinéma.
A télécharger
- Télécharger l'étude :
Consultation publique
Sur la base des résultats de cette étude, la DGMIC ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés.
- Télécharger le questionnaire de la consultation :
Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 19 février 2024, par voie postale ou par voie électronique à :
consultation-publicite.dgmic@culture.gouv.fr
ou
Madame la Directrice générale des médias et des industries culturelles
Consultation publique sur la modification du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 relative à la publicité télévisée en faveur du cinéma et de l’édition littéraire
Ministère de la culture
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
Règles relatives à la publicité télévisée : publication de l’étude d’impact de l’expérimentation de
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