La Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture et la Direction générale des entreprises du ministère de l’Économie et des Finances souhaitent, par la présente consultation, recueillir l’avis des acteurs concernés sur ce projet (voir document à télécharger).
Les réponses devront être transmises avant le 13 juillet 2018 par courrier électronique aux adresses suivantes : consultation-rnt.dgmic@culture.gouv.fr et consultation-rnt.dge@finances.gouv.fr.
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