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  3. Documentation administrative

Documentation administrative

  • Index égalité professionnelle 2024 du ministère de la Culture

    La loi n°2023-623 du 19 juillet visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a instauré un index de l’égalité professionnelle dans...

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    Publié le  30 sept. 2025

  • Charte d’engagement LGBT+ de l'Autre Cercle

    Le ministère de la Culture a renouvelé le 15 mai la signature de la Charte de l'association L'Autre Cercle pour réaffirmer son engagement...

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    Publié le  15 mai 2025

  • Plan contre les VHSS dans la culture (2025 –2027)

    Depuis 2017, le ministère de la Culture a fait de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels une priorité,...

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    Publié le  7 mars 2025

  • Index égalité professionnelle 2023 du ministère de la Culture

    La loi n°2023-623 du 19 juillet visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a instauré un index de l’égalité professionnelle dans...

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    Publié le  30 sept. 2024

  • Convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal au sein du spectacle vivant et enregistré

    Une nouvelle convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal au sein du spectacle vivant et enregistré a été signée le jeudi...

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    • Direction générale de la création artistique

    Publié le  4 juil. 2024

  • Somme des dix plus hautes rémunérations au Ministère de la Culture en 2024

    En application de l’article L 716-1 du code général de la fonction publique, les ministères ont l’obligation de publier, sur leur site internet, la somme des dix plus hautes...

    Publié le  1 juil. 2024

  • Index de l’égalité professionnelle 2022 du ministère de la Culture

    La loi n°2023-623 du 19 juillet visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a instauré un index de l’égalité professionnelle dans...

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    Publié le  22 déc. 2023

  • Feuille de route Egalité 2022

    A l'occasion du Comité ministériel Egalité du 14 février 2022, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a  présenté la dernière édition de la feuille de route Egalité,...

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    Publié le  14 mars 2022

  • Feuille de route – Données et contenus culturels

    Feuille de route sur la politique du ministère de la Culture concernant les données, les algorithmes et les codes sources (version 1 du 15 septembre 2021).

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    Publié le  27 sept. 2021

  • Protocole Fête de la musique 2021

    Pour son édition 2021, la Fête de la musique, cet événement populaire qui s'inscrit dans les grands rendez-vous de l’année, devra s'adapter à la situation sanitaire. Le point...

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    Publié le  20 juin 2021

  • Archéologie préventive - mode d'emploi

    Cette plaquette présente les procédures de l’archéologie préventive en considérant les dernières évolutions réglementaires.

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    Publié le  12 oct. 2020

  • Guide des chaînes 2020

    Le ministère de la Culture, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’Association des Chaînes Conventionnées...

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    Publié le  15 mai 2020

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