Fondations et fonds de dotation
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Les fondations
"La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre...
Les fonds de dotation
Structure juridique inspirée des endowment funds américains, le fonds de dotation a été institué par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (article...
Comparaisons internationales
Une réglementation favorable au développement des fondations
La loi du 1er août 2003 a simplifié le régime du mécénat, notamment...