Particuliers
Cette rubrique permet d'accéder à toutes les informations concernant le mécénat des particuliers.
Dans cette rubrique
Le régime fiscal
Le régime de réduction d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers a été unifié et amélioré par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations...
Des mesures pour favoriser les dons des particuliers
En France, la législation encourage les dons des particuliers grâce à des mesures spécifiques telles que les dons déductibles de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ;...
L'exonération des droits de mutation applicable aux dons manuels
Article 2 de la loi du 1er août 2003
Un régime fiscal avantageux : la dation
Régi par la loi du 31 décembre 1968, et entré en application en 1972, le système de la dation permet le paiement à titre exceptionnel des...
Des avantages supplémentaires pour la culture
Des mesures spécifiques, très incitatives, ont été prises en faveur de la diffusion du spectacle vivant et des expositions d’art contemporain, de...