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  1. Accueil Ministère
  2. Catalogue des démarches et subventions
  3. Appels à projets & candidatures
  4. Experts spécifiques pour le patrimoine hippomobile

Experts spécifiques pour le patrimoine hippomobile

Le ministère de la Culture a recours, pour la protection et la conservation du patrimoine hippomobile protégé au titre des monuments historiques, à des experts spécifiques qui sont des collaborateurs extérieurs du ministère de la Culture.

  • Monuments historiques et sites patrimoniaux
  • Protection du patrimoine

Sommaire

    • Type de demande

      • Appels à projets & candidatures
    • Thématiques

      • Monuments historiques et sites patrimoniaux
      • Protection du patrimoine
    • Région

      • France métropolitaine
      • Outre-mer
    • Bénéficiaires

      • Particuliers
    • Date limite de candidature

      30 avril 2026
    • Contact

      DGPA > BCMHM
      emmanuelle.flament-guelfucci@culture.gouv.fr ; 01 40 15 79 79
      gaelle.pichon-meunier@culture.gouv.fr ; 01 40 15 79 91
    • Type de demande

      • Appels à projets & candidatures
    • Thématiques

      • Monuments historiques et sites patrimoniaux
      • Protection du patrimoine
    • Région

      • France métropolitaine
      • Outre-mer
    • Bénéficiaires

      • Particuliers
    • Date limite de candidature

      30 avril 2026
    • Contact

      DGPA > BCMHM
      emmanuelle.flament-guelfucci@culture.gouv.fr ; 01 40 15 79 79
      gaelle.pichon-meunier@culture.gouv.fr ; 01 40 15 79 91

    Présentation du dispositif

    Qu'est-ce que le patrimoine hippomobile ?

    Les véhicules à traction hippomobile antérieurs à la Seconde Guerre mondiale constitue le patrimoine hippomobile dont la partie la mieux connue est celle qui concerne les voitures destinées au transport des personnes : voitures d’apparat, de voyage, de ville, de sport et de loisirs. Ces voitures sont des témoignages :

    • de la créativité des carrossiers qui les ont conçues, du talent des artistes qui ont imaginé leur décoration, de la virtuosité des artisans qui les ont exécutés ;
    • des savoir-faire et des techniques de fabrication (menuiserie, sculpture, peinture, dorure, fonte, ciselure, charronnage, ferronnerie, serrurerie, sellerie, arts du textile et de la passementerie, etc.) nécessaires à la mise en œuvre de leurs nombreux matériaux ; 
    • des progrès techniques dans le domaine de la locomotion ; 
    • de l’évolution des arts décoratifs et des modes ;
    • du faste de la vie de cour, du luxe des élites fortunées qui les ont possédées, des pratiques sportives ou de sociabilité liées à leur usage.

    Quelles sont les missions des experts pour le patrimoine hippomobile ?

    Le service du patrimoine est susceptible de faire appel aux compétences de l’expert pour différents types de mission :

    • Réalisation, en vue d’une protection au titre des monuments historiques, d’un rapport retraçant l’historique du bien culturel, son état matériel et sa situation juridique, le cas échéant avec visite sur place. Présentation de ce rapport, à la demande de la direction régionale des affaires culturelles, devant la commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA 3e section "protection des objets mobiliers et travaux") en vue de l’inscription au titre des monuments historiques, et, le cas échéant, devant la commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA 4e section "objets mobiliers") en vue de son classement.
    • Dans le cadre du contrôle scientifique et technique exercé par les services chargés des monuments historiques (article L.622-7 du code du Patrimoine), l’expert peut être mandaté par la direction régionale des affaires culturelles pour :
      • Participer à l’instruction des demandes d’autorisation de travaux sur les objets mobiliers classés ou des déclarations préalables de travaux relatives aux objets mobiliers inscrits ;
      • Suivre tout ou partie du déroulement des interventions ;
      • Donner, le cas échéant, un avis à la direction régionale des affaires culturelles à l’occasion de l’instruction d’une demande de subvention.
    • Visite ponctuelle du bien culturel dans le cadre d’un récolement mis en œuvre par la direction régionale des affaires culturelles (article L.622-8 du code du Patrimoine).
    • L’administration centrale du ministère de la Culture peut également mandater l’expert, notamment lorsque la mission s’étend sur plusieurs régions ou concerne une thématique particulière.

    Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

    • Particuliers (experts spécifiques)

    Compétences requises :

    • Connaissance du patrimoine hippomobile (histoire, matériaux et techniques de mise en œuvre, usages, dimension artistique et décorative, etc.) ;
    • Connaissance des savoir-faire dans ce domaine et de principes déontologiques en matière de conservation-restauration des biens culturels ;
    • Connaissance des réseaux professionnel et associatif ;
    • Connaissance du code du patrimoine, du code de la commande publique et des réglementations spécifiques ;
    • Sens des relations humaines, de la pédagogie, du travail en équipe ;
    • Expérience professionnelle ou associative souhaitée ;
    • Compétences rédactionnelles. 

    À partir d’un taux de base de 46 €, la rémunération de l’expert est déterminée en fonction de la complexité de la mission et du temps passé à la réaliser, dans la limite des crédits ouverts à cet effet.

    Les frais de mission (transport et séjour) de l’expert sont remboursés conformément à l’arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels. 

    Procédure

    • Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

    1. Cliquez sur le bouton "Envoyer mon dossier" en bas de page. Cela vous permettra de l'envoyer par email à gaelle.pichon-meunier@culture.gouv.fr
    2. Envoyez également votre dossier à :
      Ministère de la Culture - Direction générale des patrimoines et de l’architecture - Service du patrimoine.
      Sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux
      À l’attention de Mme Isabelle Chave
      182, rue Saint-Honoré
      75 033 Paris Cedex 01
    3. Joignez à votre envoi les documents suivants :
      - Une lettre de motivation
      - Un curriculum vitae
      - Les références documentaires relatives au domaine concerné (chantiers de restauration, publications, articles, etc.).

    Une question ?

    Pour toute question sur les experts spécifiques pour le patrimoine hippomobile, vous êtes invités à vous adresser à 

    Direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGPA)
    Bureau de la conservation des monuments historiques mobiliers (BCMHM) 
    Emmanuelle Flament-Guelfucci, cheffe de bureau : emmanuelle.flament-guelfucci@culture.gouv.fr, 01 40 15 79 79, 
     Gaëlle Pichon-Meunier, adjointe à la cheffe de bureau : gaelle.pichon-meunier@culture.gouv.fr, 01 40 15 79 91

    • Envoyer mon dossier

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