7 146 œuvres d’art de l’État français ont été déposées en Amérique du Nord. Il s’agit souvent de dépôts anciens, remontant pour certains à la fin du 19e siècle ou au début du 20e siècle, et consentis dans leur très large majorité au réseau diplomatique (88 %) et pour le reliquat à 18 musées étrangers, 6 lieux de culte, 5 universités, 2 mairies et 2 institutions particulières, l'une américaine, l'autre canadienne.
Plus des trois quarts de ces biens ont d’ores et déjà été récolés mais une partie de ces récolements ont été réalisés au début des années 2000, donc au-delà des obligations réglementaires qui sont de 10 ans.
Aujourd’hui, ces récolements sont réalisés, du moins pour le Cnap et le Mobilier national, grâce aux états annuels adressés par les postes diplomatiques à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui les transmet aux déposants concernés. Cette pratique ne concerne pas les dépositaires hors réseau diplomatique, et notamment les musées étrangers avec lesquels le dialogue peut être compliqué. Il est d'ailleurs à noter que les dépôts des musées nationaux français en Amérique du Nord présentent plusieurs cas atypiques de gestion alternée ou conjointe, dont le détail est donné dans le rapport.
Suite à ces récolements, 3 689 œuvres sont restées non localisées, soit plus de 67 % des œuvres récolées. Les disparitions constatées sont souvent anciennes et concernent pour leur très large part des pièces de vaisselle de Sèvres, fragiles et souvent manipulées.
Ces raisons expliquent que la très grande majorité des œuvres non localisées aient bénéficié de classements et que seuls 46 de ces biens aient fait l’objet de demandes de plaintes, dont 22 restent encore à déposer par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Leur liste complète est donnée en annexe du présent rapport.
Rappelons que le dépôt de plainte peut permettre d’identifier des œuvres non localisées, notamment sur le marché de l’art.
L'Amérique du Nord en chiffres
- 7 146 biens déposés, 5 431 biens récolés, soit 76 % de l’ensemble
- 3 689 biens non localisés
- 7 biens retrouvés après les récolements
- 24 plaintes déposées, 22 plaintes restant à déposer
- 13 titres de perception émis et réglés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 2 titres restant à émettre
Rapport 2026 de la CRDOA sur l'Amérique du Nord
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