Accueil des étudiants en situation de handicap dans les établissements de l'enseignement supérieur Culture
La loi Handicap instaure, pour les établissements d’enseignement supérieur, une obligation d’accessibilité aux personnes porteuses de handicap en facilitant l’accès aux locaux, aux documents pédagogiques et/ou en aménageant si besoin les examens, les concours ou les cursus. En matière d’accessibilité pédagogique, l’objectif est de mettre en œuvre des adaptations raisonnables permettant à l’étudiant de suivre une scolarité dans les meilleures conditions.
Aménagements des examens et concours
Le décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l’organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l’enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap instaure une procédure simplifiée pour les candidats aux concours bénéficiant d'aménagements au baccalauréat et prévoit la portabilité, dans le temps, des aménagements accordés aux candidats aux examens de l'enseignement supérieur. Ces dispositions sont applicables aux candidats et étudiants de l’enseignement supérieur culture.
En février 2023, est parue la circulaire interministérielle sur les aménagements des examens et concours en application du décret de 2021.
En février 2025, un guide relatif à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur a par ailleurs été publié.
Une prise en charge de ces aménagements
Chaque année, le ministère de la Culture accompagne la prise en charge de tout ou partie des frais engagés pour l’aménagement des examens et des concours et pour les aménagements pédagogiques des étudiants en situation de handicap.
Les aménagements peuvent être spécifiques à un étudiant ou collectifs. Ils peuvent concerner, sans être exclusifs, des aides humaines (surveillance des tiers temps, aides à la prise de note, tutorat, traduction en langue des signes française, autres moyens de traduction…), des équipements, des aides techniques. La prise en charge de ces frais est conditionnée à la désignation préalable d’un référent handicap au sein de l’établissement.
À titre d’exemple, en 2024, 463 étudiants ont pu bénéficier d’aménagements pédagogiques.
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