Travaux et rapports de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC)
Rapports de l'IGAC
Les missions de l'Inspection générale des affaires culturelles, sauf exception, donnent lieu à la production d’un rapport remis au ministre commanditaire présentant les constats et les recommandations apportées.
La transmission des rapports au ministre commanditaire est transmis par le chef du service de l’IGAC au directeur de cabinet du ministre.
Les rapports de l’IGAC sont des documents administratifs pouvant être publiés dans le cadre des règles prévues aux articles L.311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration et en tenant compte des avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Catalogue des rapports de l'IGAC
Ce catalogue de rapports de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) 2010/2021 présente, au travers des rapports rendus depuis une dizaine d'années, un large panorama des politiques culturelles conduites et questionnées au ministère.
Rapports d'activité
Les Inspecteurs généraux et les Inspecteurs formés en collège adoptent le règlement intérieur du service et le rapport annuel d'activité.
Retrouvez ci-dessous les rapports d'activité de l'IGAC de 2011 à ce jour.
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