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  1. Inspection générale des affaires culturelles
  2. L'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) en quelques dates
Inspection générale des affaires culturelles

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L'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) en quelques dates

Après la création du Ministère des Affaires culturelles en 1959 par André Malraux, s’affirme la nécessité d’une Inspection générale disposant d’une compétence transversale sur l’ensemble des activités du ministère.

Ministère de la Culture

 

En 60 ans d'histoire, l'IGAC a évolué : 

  • 1965 : Naissance dans l'organigramme ministériel de l'Inspection générale
  • 1970 : L'Inspection générale devient l'Inspection générale des services administratifs (IGSA)
  • 1973 : Création d'un corps d'Inspecteurs généraux pour l'administration des affaires culturelles. L'IGSA devient l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAAAC) par le décret n°73-1080 du 22 novembre 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
  • 2003 : Redéfinition de l'organisation, missions et statut du corps de l'IGAAC par les décrets du 19 mai 2003 et du 1er août 2003.
    • L’IGAAC est alors chargée d’une mission de contrôle, de vérification, d'étude et de conseil à l'égard des services centraux et déconcentrés, des services à compétence nationale, des établissements publics nationaux et des organismes relevant du ministre chargé de la culture ou bénéficiant d'un concours direct ou indirect des services de ce ministère.
  • 2004 : La Mission santé et sécurité au travail (MSST) est rattachée à l’IGAAC
  • 2008 : L'IGAAC devient l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) par décret en date du 15 février
  • 2009 : Articulation entre les Inspecteurs généraux et les inspections spécialisées relevant des directions générales par le décret n° 2009-1433 du 20 novembre 2009 
  • 2010 :
    • Définition des missions et composition du comité de coordination des services d'inspection relevant du ministère de la Culture ;
    • Modification du statut du corps par décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 ;
    • Compétences élargies aux activités relevant des médias et de la communication.
  • 2011 : La Mission ministérielle d’audit interne (MMAI) est rattachée à l'IGAC
  • 2022 : Réforme des services d'Inspection générale et de contrôle par décret n° 2022-335 du 9 mars 2022.
  • 2023 : Fonctionnalisation du service de l'Inspection générale : recrutement sur les fonctions pour durées limitées, dans trois nouveaux groupes d'emplois. Le groupe I regroupe les Inspecteurs généraux, les groupes II et III sont désignés Inspecteurs des affaires culturelles.

 

Textes de référence
  • le décret n°2003-729 du 1er août 2003 modifié par le décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022 porte sur l'organisation de l'inspection générale des affaires culturelles.
  • Le décret n°2022-335 du 9 mars 2022 précise les conditions du statut d’emploi de l’ensemble des Inspections générales

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