Enquêtes publiques
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Bayeux, modification n° 4 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (SPR)
Une enquête publique est menée sur le territoire de la commune de Bayeux du lundi 23 septembre 9h au lundi 8 octobre (inclus) 17h, sur le projet de modification n°4 du site patrimonial...
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Orbec et La Vespière-Friardel, création d’un SPR et de périmètres délimités des abords des monuments historiques
Enquête publique unique relative aux projets de création d’un site Patrimonial remarquable (SPR) à Orbec et du périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques...
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Bernières-sur-Mer - L'enquête publique est close
« Les services de l’État ont prescrit une enquête publique sur la commune de Bernières-sur-mer instaurant des périmètres délimités des abords (PDA) de ses monuments historiques.
Sont...