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Orbec et La Vespière-Friardel, création d’un SPR et de périmètres délimités des abords des monuments historiques

Enquête publique unique relative aux projets de création d’un site Patrimonial remarquable (SPR) à Orbec et du périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques à Orbec créant une emprise sur la Commune de la Vespiere-Friardel

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Etude pour la création d'un PDA communes d'Orbec et Vespiere-Friardel_presentation.pdf (.pdf)

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Etude prealable pour le classement en SPR de la commune d'Orbec_présentation.pdf (.pdf)

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Arrete_pref_ouverture_EP_SPR_signé_20230427.pdf (.pdf)

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Arrete_pref_ouverture_EP_PDA_signé_20230428- Orbec.pdf (.pdf)

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Affiche_Enquete Publique_Orbec formatA2.pdf (.pdf)

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TA_decision_nomination_CE Orbec Vespiere-Friardel.pdf (.pdf)

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Rapport et conclusions :

Orbec_rapport_CommEnqueteur_20230715.pdf (.pdf)

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Orbec_conclusions_avis_commEnqueteur_20230715.pdf (.pdf)

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