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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la modification du PSMV de Bayeux

Une enquête publique a été menée sur le territoire de la commune de Bayeux du lundi 23 septembre (9h) au mardi 8 octobre (17h) sur le projet de modification n°4 du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bayeux.

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Suite à la demande de modification n°4 du Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Bayeux présentée par la direction régionale des affaires culturelles du Calvados (DRAC), unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Calvados (UDAP), en date du 10 juin 2024, une enquête publique a été décidée par un arrêté préfectoral du 29 août 2024.

Sur décision du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen avait désigné Monsieur Alain Bougrat commissaire enquêteur et M Pierre GUINVRAC’H commissaire enquêteur suppléant.

Après enquête, le commissaire enquêteur peut donner un avis motivé sur l’objet de l’enquête.

Vous trouverez sous ces liens le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant le dossier de modification du PSMV de Bayeux : 

  • Rapport

PSMV Bayeux Rapport.pdf

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  • Conclusions

0- PSMV n°4 Bayeux Conclusions.pdf

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  • Arrêté préfectoral 2024-0006 

Vous trouverez sous ce lien l'arrêté préfectoral 2024-006 qui approuve la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Bayeux

Arrete-prefectoral-PSMV4_V10.pdf

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