Menu

Enquête Publique – création d’un périmètre délimité des abords à Hérouville-Saint-Clair

Projet de création d’un périmètre délimité des abords des monuments historiques de la commune d’Hérouville-Saint-Clair.

L’enquête publique se déroulera du lundi 31 mars 2025 à 10h00 au mercredi 16 avril 2025 jusque 16h00. Le siège de l’enquête se situe à la mairie d’Hérouville-Saint-Clair : 11 place François Mitterrand (14200).

Le dossier d’enquête publique sera consultable en mairie d’Hérouville-Saint-Clair, sur le site de l’UDAP, et via le registre dématérialisé au moins 15 jours avant le lancement de l’enquête et pour toute la durée de cette dernière.

Publié le

herouville_201609tjv_01.jpg

Arrêté_préfectoral_n°_2025_14000_EP0001.pdf

pdf - 879 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Avis_enquête_publique.pdf

pdf - 413 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Délibération_mairie_Hérouville_Saint_Clair.pdf

pdf - 1 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Proposition_PDA.pdf

pdf - 15 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Délibération_périmètre_des_abords_conseil_communautaire_Caen_la_mer.pdf

pdf - 1 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Partager la page