Conservation

La Dotation générale de décentralisation (DGD)

L’État peut accorder un soutien financier afin d'améliorer les conditions de conservation et de présentation des collections patrimoniales, par le biais du concours particuliers des bibliothèques, dans le cadre de la Dotation générale de décentralisation (DGD) : climatisation, installation de rayonnage et création de magasin de réserve, acquisition de matériel informatique, politique de numérisation...

Sont concernés notamment :

• l’aménagement des locaux dédiés à la conservation et à la présentation (exposition) des collections patrimoniales, l’aménagement et l’équipement d’ateliers techniques, l’aménagement et l’équipement des espaces de communication des collections patrimoniales : par exemple les travaux d'installation de cloisons, d'isolation, de sas, de dispositifs d'éclairage ou d'alarme, de systèmes de ventilation ou de climatisation, mais aussi l’acquisition de mobilier adapté (rayonnages mobiles ou fixes, meubles adaptés au classement des cartes, estampes, etc.) ;
• les mesures annexes à toute opération d’amélioration des conditions de conservation, notamment le déménagement, l’emménagement et le stockage provisoire de documents patrimoniaux, l’achat de l’équipement nécessaire à la mise en œuvre d’un plan d’urgence ;
• les prestations de conservation préventive ou curative (dépoussiérage, traitement par anoxie) ;
• l’achat de matériels de conservation (boîtes, pochettes, cartons, etc.).

Les pages de la circulaire du 26 mars 2019 relatives à ces opérations (voir II /C pp. 22 à 24) précisent ce que cela recouvre, ainsi que les documents nécessaires à la constitution de votre dossier.

Ainsi que :

• signalement de documents patrimoniaux pour la numérisation ou la valorisation de documents

La circulaire prévoit que la DGD puisse servir à accompagner les bibliothèques dans leurs projets de signalement de documents patrimoniaux pour la numérisation ou la valorisation de documents (intervention d'un expert en catalogage, migration des notices etc.), dès lors que cela intervient dans le cadre d’opérations de catalogage et de rétroconversion limitées dans le temps, en excluant le catalogage des acquisitions courantes. 

Les pages de la circulaire du 26 mars 2019 relatives à ces actions (voir II /C pp. 26 à 29, inclues dans le chapitre des opérations de numérisation et valorisation des collections des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales) précisent les conditions.

Pour connaître les recommandations nationales du ministère de la Culture en matière de conditions de conservation dans les bibliothèques, vous pouvez consulter la charte de la conservation dans les bibliothèques.

Un important travail a été effectué pour le signalement des fonds patrimoniaux des bibliothèques et la localisation de références à travers le Catalogue collectif de France (CCFr), dont la gestion opérationnelle est assurée par la Bibliothèque nationale de France.
Ce travail se poursuit aujourd’hui par l’élaboration d’un outil national de signalement en EAD (Encoded Archival Description - Format basé sur le langage XML) des manuscrits et archives conservés en bibliothèques, suite à la conversion rétrospective du Catalogue général des manuscrits au sein du CCFr.

La prochaine étape concernera le signalement et la description des fonds d’estampes (dessins, gravures, photographies...) conservés dans les bibliothèques publiques.
En savoir plus : Catalogue collectif de France

Appel à projets patrimoine écrit : collections patrimoniales des bibliothèques

Un appel à projet national, porté par le Service du livre et de la lecture est reconduit annuellement par le ministère de la Culture.
Il s'adresse aux bibliothèques relevant des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale. Les types de dépenses éligibles sont les crédits de vacation, l'achat de matériels (hors équipement informatique), les prestations diverses.
Il n'a pas vocation à financer des opérations de numérisation.

Les critères de sélection prioritaires :

• les opérations de signalement, de conservation et/ou de valorisation de collections ;
• le renforcement de la sûreté des collections patrimoniales ;
• les programmes de formation des professionnels des bibliothèques ;
• des critères de coopération, d'innovation et d'exemplarité.

En savoir plus (rubrique Subventions)

Restauration

Une instance d'expertise et de conseil, le Comité technique de restauration du patrimoine des bibliothèques publiques (CTR), placé auprès de la Direction du Livre et de la Lecture du ministère, est chargée d'évaluer la qualité des projets de restauration élaborés par les collectivités territoriales.

Le CTR fournit des éléments d'appréciation au préfet de région, chargé d'émettre un avis sur les projets de restauration de "documents anciens, rares ou précieux" (article R. 310-12 du code du patrimoine). Cet avis est :

• obligatoire et contraignant pour les fonds d'Etat ;
• obligatoire, mais non contraignant, pour les fonds des collectivités territoriales.

L'arrêté du 1^er avril 2020 précise la mise en œuvre du contrôle de l'État sur les projets de restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Ceux-ci doivent informer le préfet de région des projets de restauration de documents patrimoniaux, avant la signature du contrat établi à cette fin ou, à défaut, avant l'intervention, lorsque le montant du devis est supérieur à un seuil déterminé par arrêté du ministre chargé de la Culture".

S'il s'agit de documents patrimoniaux appartenant à l'État, l'autorisation du préfet – DRAC – est requise.

S'il s'agit de documents patrimoniaux appartenant aux collectivités, le préfet de région donne un simple avis sur le projet de restauration. 

En cas de sinistre ou de vols, les services du ministère peuvent également apporter leur expertise.

Le Fonds régional de restauration et d'acquisition pour les bibliothèques territoriales Grand Est (FRRAB)

Un fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques des collectivités territoriales, le FRRAB, permet à l'Etat - DRAC Grand Est et à la Région Grand Est de coordonner leur soutien en faveur de la politique que mènent les collectivités locales en faveur de l’enrichissement, de la préservation ou de la sauvegarde des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques et médiathèques.

Le FRRAB est destiné à subventionner les achats de documents patrimoniaux qui, par leur prix, ne pourraient être acquis sans aide complémentaire.

Ces acquisitions doivent permettre :

• de compléter les collections existantes de documents anciens, rares ou précieux, objets du patrimoine écrit et graphique ;
• de développer les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale ;
• d’assurer l’entrée dans les collections publiques de documents contemporains (livres de bibliophilie, reliure d’art contemporaine, papiers d’auteurs…).

Le FRRAB peut aussi subventionner :

• des actions de restauration, de conservation préventive ou de sauvegarde des collections patrimoniales s’inscrivant dans un programme pluriannuel de grande ampleur ou répondant à une situation d’urgence. 

 En savoir plus sur le FRRAB

Numérisation

La numérisation des fonds patrimoniaux répond à des objectifs de conservation, de valorisation et de mise à disposition au plus grand nombre (amateurs, chercheurs...).
Un soutien de l’État est apporté, notamment par le biais du concours particulier de la Dotation générale de décentralisation (DGD), ou par des crédits DRAC destinés aux opérations qui ont pour finalité la mise en ligne de documents numérisés, dans le respect des formats d’échange, en particulier à travers leur diffusion sur des portails locaux, régionaux ou nationaux.

Plusieurs campagnes de numérisation relatives aux manuscrits enluminés, à des fonds photographiques ou à la presse locale conservés en région ont ainsi fait l’objet, depuis une quinzaine d’années, d’un soutien financier et technique du ministère, dans un souci de démocratisation culturelle et de préservation du patrimoine.

Valorisation

La DRAC soutient également les actions de valorisation des fonds patrimoniaux (colloques, expositions, publications...), notamment au titre des Commémorations nationales.

Enrichissement des collections

La DRAC Grand Est encourage l'enrichissement des fonds des bibliothèques, par le biais de subventions d'aides à l'acquisition.

Les bibliothèques qui souhaitent acquérir des documents dont la valeur patrimoniale est de dimension nationale peuvent solliciter une aide du ministère de la Culture pour une Acquisition patrimoniale d'intérêt national (APIN). En savoir plus
Liste des pièces à fournir pour une demande d'acquisition patrimoniale d'intérêt national (Bibliothèque municipale) : en savoir plus

Enfin, dans le cas d'acquisitions exceptionnelles la contribution du Fonds du Patrimoine peut être sollicitée.