Dans cette rubrique
Détecteurs de métaux
La réglementation sur les détecteurs de métaux a pour objet de protéger les gisements archéologiques car ceux-ci ne livrent des informations historiques complètes que s'ils n'ont...
Porter à connaissance
Dans le cadre de l'application du "porter à connaissance" (PAC), il revient aux services de l'Etat l'initiative de communiquer aux collectivités locales les éléments d'appréciation...
Infractions et sanctions pénales
Depuis 1941 et 1966 en Martinique, la loi confère à l'Etat le pouvoir de décider et d'autoriser l'exécution d'opérations archéologiques (Préfecture de Martinique, Direction des...
Zonages archéologiques
Créés par la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive, zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) se substituent aux zones de saisine instituées...