Rapports d'opérations d'archéologie préventive

Le contenu et la forme des rapports d'opération archéologique sont définis par l'arrêté du 27 septembre 2004.

Les rapports doivent être organisés en trois sections présentant :

• Section 1 : les données administratives et les données techniques et scientifiques caractérisant l'opération,

• Section 2 : une description détaillée de l'opération et de ses résultats,

• Section 3 : les inventaires techniques.