Moderniser la distribution de la presse
Franck Riester, ministre de la Culture, a présenté en conseil des ministres ce mercredi 10 avril 2019 le projet de loi sur la modernisation de la distribution de la presse.
Deux objectifs principaux le sous-tendent : la préservation d’une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur l’ensemble du territoire national, et la modernisation des règles applicables à la distribution de la presse au numéro.
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Moderniser la distribution de la presse - 10 avril 2019.pdf
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