Les interrogations soulevées à l’occasion de certaines acquisitions du Louvre Abou Dhabi ont mis l’accent sur les risques encourus par les musées tout au long de leurs processus d’acquisition. La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a pris l’initiative de confier, en juin 2022, une mission à trois personnalités expérimentées du monde des musées et du marché de l’art - Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk - afin d’améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux.
La mission a examiné les conditions de circulation, d’entrée et de sortie des biens culturels sur le territoire national, les responsabilités des différents acteurs du marché de l’art et le processus d’acquisition par les musées nationaux. Ces derniers interviennent comme dernier maillon d’une chaîne complexe et singulière en raison de la notion française d’unicité des collections nationales, qui fait de l’Etat leur propriétaire et le responsable de leur intégrité. La mission a interrogé la robustesse des procédures suivies par les musées français et au sein du marché de l’art.
Si toute acquisition comporte des risques, les deux enjeux majeurs sont l’authenticité et la provenance des objets. La question de l’authenticité a donné lieu à des travaux internes au ministère en 2017, à l’occasion de l’acquisition par l’établissement public de Versailles de faux meubles XVIIIème ; celle de la provenance est plus complexe encore et sa sensibilité s’accroit avec l’ancienneté de l’objet ; elle est plus aiguë pour certains biens archéologiques et ceux provenant de zones de conflits ou de pillages.
Avec l’accord des autres ministères intéressés, la mission a pu étendre ses travaux au-delà du ministère de la Culture et de ses établissements afin de disposer d’une vision d’ensemble des questions à traiter et de mobiliser les compétences réparties au sein de la sphère publique.
Pour parvenir à ses conclusions, elle a mené plus d’une soixantaine d’entretiens auprès de dirigeants des principaux établissements muséaux, de membres des commissions en charge de l’enrichissement des collections nationales, de professionnels du marché de l’art, de grands collectionneurs, des administrations compétentes et des principaux acteurs de la filière de surveillance et de répression des trafics ou de la régulation du marché.
En remettant le rapport à la ministre de la Culture, la mission a insisté sur quelques orientations à ses yeux stratégiques : la mise en place d’une cellule spécialisée au ministère de la Culture, la création d’une commission interministérielle pour les acquisitions les plus sensibles, l’enrichissement du livre de police des marchands et des commissaires-priseurs, la priorité accrue accordée par la filière répressive au trafic illicite de biens culturels et la constitution d’une base de données des pièces justificatives de l’export des pays-source.
La ministre de la Culture salue le travail, complet et rigoureux, qu’ont mené les trois personnalités missionnées et les remercie pour leur engagement. Sur ces bases, un travail interministériel pourra s’engager pour préciser les mesures qui seront mises en œuvre et leur calendrier.
Le rapport complet est disponible ici.
La synthèse du rapport et les propositions sont disponibles ici.
La lettre de mission de la Ministre est disponible ici.
Le communiqué de lancement de la mission est disponible ici.